chapitre i*r. — Trahison, espionnage et embauchage

Art. 204. Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout militaire français, ou au service de la France, qui porte les armes contre la France.

Est puni de mort tout prisonnier de guerre qui, 1 ayant faussé sa parole, cm repris les armes à la main. | * Art. 205. Est puni de mort, avec dégradation mi- ; li taire, tout militaire :

1° Qui livre à l'ennemi, ou dans l'intérét de l'ennemi, soit la troupe qu’il commande, soit la place tjui lui est confiée, soit les approvisionnements de l'armee, soit les plans des places de guerre ou des arsenaux i maritimes, des ports ou rades, soit le mot d’ordre ou le secret d'une opération, d’une expédition oii d'une négociation ;

2° Qui entretient des intelligences avec l’ennemi, dans le but de favoriser ses entreprises ;

3° Qui participe à des complots dans le but de for- j cer le commandant d’une place assiégée à se rendre i ou .i capituler ;

4* Qui provoque à la fuite ou empêche le ralliemeut en présence de l’ennemi.

Art. 206. Est considéré comme espion, et puni de mon, avec dégradation militaire :

1° Tout militaire qui s'introduit dans une place de guerre, dans uu poste ou établissement militaire, dans les travaux, camps, bivouacs ou cantonnements d'une armée, pour s'y procurer des documents ou renseignements dans l'intérêt de l'euuemi ;

2* Tout militaire qui procure à l’ennemi des documents ou renseignements susceptibles de nuire aux opérations de l'armée ou de compromettre la sûreté des places, postes ou autres établissements militaires;

3° Tout militaire qui, sciemment, recèle ou fait receler les espions ou les ennemis envoyés à la découverte.

Art. 207. Est puni de 111014 tout ennemi qui s'introduit déguisé dans un des lieux désignés eu l’article précédent.

Art. 208. Est considéré comme embauckeur et puni de mort tout individu convaincu d’avoir provoqué des militaires à passer à l'ennemi ou aux rebelles armés, de leur en avoir sciemment facilité les moyens, ou d'avoir fait des enrôlemeuts pour uue puissance en guerre avec la France.

Si le coupable est militaire, il est en outre puoi de la dégradation militaire.