V. Les peines necessaires sont

1 . La perle de l'honneur civique (dégradation civique), accessoire de droit, de toute condamnation à la maison de force, el quelquefois des condamnations à mort, comme je l ai dit ei-dessus. Les droits (tout celle peine emporte lu privation, sont énumérés au § 12.

2. L'interdiction à temps de l'exercice des droits civiques-lumori/iques (burqertiche- Ehrenrechte). C'est l'accessoire, quelquefois obligé, ordinairement facultatif, de certaines condamnations à l'emprisonnement. Les droits dont l’exercice est interdit au condamné, sont ceux dont la privation constitue la perte de l'honneur civique Celle peine se distingue de la précédente par sa durée. Celle-ci est temporaire (un an à dix ans); l'autre est perpétuelle. Elle s'en distingue encore en cc qu'il s'agit ici, principalement, d'une privation de droits, tandis que la perle de l'honneur civique a, avant tout, un caractère infamant.

Le code prussien n'autorise pas le juge à interdire au condamné l'exercice d’une partie des droits énumérés dans le § I "J. Ces droits sont indivisibles; ils sont tous compris dans la condamnation. Sous ce rapport, la peine est plus sévère que celle du code frauçais qui y correspond . '

3. Le renvoi sous In surveillance de la police. Heine accessoire commune aux crimes et aux délits; elle est prononcée pour dix ans, au plus. Scs effets sont déterminés dans les paragraphes 27 et 28. A l'égard des condamnés étrangers, celle peine doit être remplacée par l'expulsion du pays.