I.SÎ

Wcstphalie

Iloht'nzollei n

Il faut distinguer, pour l'organisation judiciaire comme pour les autres parties de la législation, la province du Ithin des autres provinces.

Dans la province du Kliin. l'organisation judiciaire française de 1810 subsiste toujours. Dans les autres provinces, l'ordre judiciaire est réglé par une ordonnance du 2 janvier 1849 et une loi du 26 avril 1851 . Je ne m'occuperai que de celte dernière organisation.

Les lois prussiennes admettent trois degrés de juridiction : En première instance, la justice est administrée par les tribunaux (te ville et les tribunaux de district ( Stadlgerichte et Kreisgerichte); en deuxième instance, par les tribunaux d'appel (Appellntions-Gerichte); et, en troisième et dernière instaure, par le tribunal suprême de Berlin ( Ober-Tribunal ).