IX. Les tribunaux ecclésiastiques

X. Les tribunaux de commerce. Il n'en existe que deux dans les provinces anciennes : les collèges de commerce el d’amirauté, établis, l’un à Kccnigsberg, l’autre à Dantzig;

XL Les tribunaux d'industrie. Ce sont les conseils rie prud’hommes, établis dans la province rhénane depuis la domination française, qui ont été introduits dans les autres provinces ;

XII. I .es tribunaux de douanes du Rhin, du Weser el de l'Elbe

(1) Une loi du 33 avril 1833 régie l’orgiumuiion, la compétence et le mode de procéder de celle eour. (3) Voy. tMjrra, la note 4, p. 497.