DE LA PARTICIPATION A UN CRIME OU A UN DÉLIT

§ 54. (C. p.. art. 60.)

Sera puni comme participant ( Theilnehmer ) à un crime ou délit :

1. Celui qui, par dons ou promesses, par menaces, par abus d'autorilé ou de pouvoir, par machinations om artifices coupables (12), ou par d'autres moyens, a

! provoqué, persuadé ou déterminé l’agent à commettre i le crime ou le délit ;

2. Celui qui a donné à l’agent, des instructions pour commettre le crime ou le délit; celui qui a procuré des armes, des instruments ou d'autres moyens qui

! ont servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; celui qui avec connaissance a aidé ou assisté( 13) l'agent dans les faits qui ont préparé, facilité ou consommé l’action. — Voy. 63, 87, III, 130, 180-182, 195,

1 228, 260, 271, 311, 330 et 331.

$ 55. (C. p., art. 59.)

(Loi du 30 mars 1859) (14). La loi pénale applicable à l’auteur, l'est également à ceux qui ont participé au crime ou au délit, ou à la tentative punissable.

< Si, daus les cas prévus au n° 2 du § 31, il est coustaté que la participation était une participation j non essentielle (15), les règles suivantes serviront de guide aux juges :

« 1° La peine de mort et la peine de la maison de forceà vie.quand celte dernière est prononcée seule( 16), | seront remplacées par la maison de force, pendant six | ans, au moins, et le condamné sera placé sous la surveillance de la police.

« 2" Dans tous les autres cas (17’, la peine (privative ! de liberté ou amende) applicable au crime ou au délit, pourra être diminuée jusqu’à la moitié de sou minimum légal.

« Si le crime est passible de la maison de force à temps, et si le juge estime que ce crime sera suffisaw-

! textes nouveaux aux texte» primitif-., en indiquant la date de la loi modilicalivc. De» guillemet* désignent le» nouveaux texte».

| (15) AïrAf wesenlliche Thtilnahme. C'est-à-dire un acte de

participation qui n'élait pas indispensable. Ce qui peut se présenter pour le» acte» prévu» au n» t du £ 54, mai» jamais pour le» acte» de provocation dont il est question au n* I du même ! paragraphe.

| (16) Il y a des dispositions dan» le Code, qui laissent an juge,

le choix entre la maison de force, à vie et la maison de lui ce, à temps. Yoyex. par exemple, le* 65 et 285.

(17) t'est -4 'dire, toujours dan» le» cas de participation prévu» par le n* 2 du S 54, quand il» u'enlruluent ni la peiue de tnorl, ni la maikon de force A vie.