DEUXIÈME PARTIE

sera puni de deux mois à cinq ans d'emprisonnement.

Il pourra être condamné, en outre, k l'interdiction à temps, de l’exercice des droits civiques-bonori- Gqnes.

§ 76. (C. p., art. 86, § 2.)

Quiconque se rend coupable de voies de fait sur la personne de la reine, de l’héritier présomptif du trône, ou d’un autre membre delà famille royale ou du régent de Prusse, sera puni de cinq ans à vingt ans de maison de force.

Dans les cas moins graves, do la maison de force pendant dix ans au plus.

S’il existe des circonstances atténuantes, la peine sera d’un an à dix ans de détention.

Quiconque, par paroles, écrits, imprimés, gestes, images ou ligures, offense ( beleuligt ) la reine, l'héritier du irône ou un autre membre de la famille royale, ou le régent de Prusse, sera puni d’un mois à trois ans d'emprisonnement.

Il pourra de plus être condamné à l'interdiction à temps, de l’exercice des droits civiques-honorifiqties.

TITRE III