RÉSISTANCE ENVERS I.' AUTORITÉ PUBLIQUE

fi 87.

Sera puni de deux cents thalcrs d'amende, au plus, ou de quatre semaines à deux ans d'emprisonnement, celui qui, publiquement, excite ou provoque à la désobéissance aux lois ou règlements, ou aux ordonnances des autorités; celui qui donne son approbation, en les justifiant publiquement, à des actes que la loi qualifie de crimes ou de délits.

Sera puni de six semaines à deux ans d'emprisonnement, celui qui excite ou provoque un militaire appartcuant à la troupe de ligne ou à la Landwehr, à ne pas obéir aux ordres des chefs ; particulièrement,

celui qui excite ou provoque ou militaire actuellement en congé, à ne pas se rendre à l'ordre de rappel.

Cette disposition sera appliquée, que l'excitation ou la provocation ait eu lieu par paroles, par écrit, ou partout autre moyen; et alors même qu’elle n'a pas été suivie d'effet.

§ 89. (C. p., art. 209.)

Sera puni de quatorze jours à deux ans d'emprisonnement, celui qui attaqnc un fonctionnaire ou lui résiste avec voies de fait ou menaces, au moment où, dans l’accomplissement d'un acte de ses fonctions, il agit pour l'exécution des lois, des ordres ou des ordonnances de l’autorité publique, des jugements ou des ordonnances des tribunaux.

I.a même peine sera prononcée, si l’attaque ou la résistance a lieu, soit contre des personnes requises pour prêter main foric au fonctionnaire, soit coutre. des militaires ou des agents de siirefé(25) au moment où ils sont de service.

Celui qui, par voies de fait ou par menaces, contraint ou tente de contraindre une autorité, ou un fonctionnaire, à faire un acte rentrant dans scs fonctions, ou à s'en abstenir, sera puni de trois mois d’emprisonnement, au moins.

fi 91. (C. p.. art. 210, sq.)

Lorsque plusieurs individus se sont publiquement attroupés dont commis, en réunion, les délits prévus par les fifi 89 et 90, ils seront punis, comme rebelles, de six mois d’emprisonnement, au moins. Ils pourront, en outre, être placés sous la surveillance de la police.

Ceux qui auront roininis des actes de violence contre les personnes ou les propriétés, seront punis de la maisou de force, pendant dix ans, au plus, et placés sous la surveillance de la police.

Lorsque plusieurs individus rassemblés sur des chemins, rues ou places publiques, auront été sommés de se disperser, par les fonctionnaires de la police judiciaire ou administrative, ou par le commandant de la force publique, ceux qui ne se seront pas retirés après la troisième sommation, seront punis d’un emprisonnement de trois mois au plus.

Si, dans un attroupement, il y a eu résistance, en réunion, par voies de fait ou violences, coutre les agents de la police ou la force armée, ceux qui nurout ’ concouru à ces actes, seront passibles des peines de la rébellion.

fi 93.

Sera puni d’une amende de deux cents thalcrs, au plus; ou d’un emprisonnement de quatre semaines à deux ans :

1. Celui qui, méchamment et au mépris de la défense de l'autorité, arbore, vend ou répand de quelque autre manière, dans des lieux ou réunions publics, des drapeaux, signes ou symboles qui sont de nature à propager l’esprit de rébellion ou ù troubler la paix publique ;

2. Celui qui, dans des lieux ou réunions publies, porte des signes extérieurs d’association ou de ralliement, prohibés dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, par les autorités du district;

5. Celui qui, dans une intention méchante, enlève, détruit ou dégrade les s:gues publies de l'autorité royale.

(25) Le texle porte : « Grmritide-Srhttlz-odcr [iurgrrtcchr. •

CODE PÉNAL PRUSSIEN. - DEUXIÈME PARTIE

§ 94. (C. p., art. 2 37, *q.)

Sera puui d'un emprisonnement de quatorze jours à trois ans, celui qui, volontairement, fait évader ou tente de faire évader un détenu placé dans nue prison, ou sous la garde de la force armée, ou du fonctionnaire chargé de le conduire ou surveiller.

JJ 95. (C. p., art. 237, «/ )

Quand une évasion de détenu a eu lieu, le gardien, conducteur ou surveilllant qui eu aura été la cause volontaire, sera puni de quatorze jours à trois ans d'emprisonnement.

S’il n’y a eu que négligence (Fahrlàssigkeit), la peine sera de six mois d’emprisonnement, au plus; et dans les cas moins graves{26), de cinquante thalers d'amende, au plus.

Lorsque dans une prison, des détenus attroupés s’évadent ou tentent de s’évader avec violences; opposent de la résistance aux gardiens ; les contraignent ou tentent de les contraindre à faire certains actes ou :'t s’en abstenir, ceux qui auront participé à la mutinerie seront punis de six mois d'emprisouiiemeut au moins; ils pourront, eu outre, être placés sous la ■ surveillance de la police.

Leux qui aurout commis des actes de violence coutre les personnes ou les propriétés, seront punis «le dix ans de maison de force, au plus, et placés sous la surveillance de la police.

La peiue de la mutinerie sera prononcée indépendamment de celle du crime ou du délit à raison duquel les mutins étaient détenus, et exécutée après qu’ils auront subi celle-ci.