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CODE PÉNAL PRUSSIEN. - DEUXIÈME PARTIE

Sera puni d'une semaine à trois mois d'emprisonnemeut :

4. Celui qui s’adonne au jeu, à l'ivrognerie ou à l’oisiveté, au point de tomber dans un état qui exige l'intervention de l’autorité et l’aide de secours étrangers pour subvenir à son entretien ou à l'entretien de ceux auxquels il doit la nourriture ;

2. Celui qui, recevant un secours d’un fonds public de pauvres, se refuse à faire un travail proportionné à ses forces, qui lui est indiqué par l’autorité;

3. Celui qui, n'ayant plus ni domicile ni moyen* de subsistance (33), ne s’en est pas procuré d'autres dans un délai à déterminer par la police locale ; ou, du moins, ne fournit pas la preuve qu’il lui a été impossible d'en trouver, malgré les recherches faites dans ce but.

(Loi du 4 4 avril 4856.) — « Dans les cas prévus par les 5g 417 à 110, le coupable pourra, à l’expiration de sa peine, être conduit dans une maiton de travail, si radiniuistratiou de la police générale le juge nécessaire.

« La durée de l'incarcération (34) dans celle maison sera déterminée par l'admiuistration de la police générale et ne pourra dépasser le ternie de trois ans.

« L'administration de la police pourra, ail lieu de l'incarcération dans la maison de travail, ordonner que lecoiidaniné sera employé à des travaux d'utilité publiques» déterminer parle Landrath.au par la police locale.

« Cette disposition ne modifie pas le droit de l'administration de la police générale, d’expulser du pays, le condamné, s’il est étranger. »

TITRÉ VII