DÉLITS RELATIFS A LA RELIGION

§ 155. (C. p., an. 2G2.)

Sera puni de trois aus d’emprisonnement, au plus, celui qui, publiquement, par des paroles, des écrits

(57) Le texte porte : • Witter betteret Witter i. • C'est-à-dire i tach'tnl que te contraire etl vrai.

(38) Il résulte de I il que la nullité, soit du premier mariage, »oH du second, ne faii pas disparaître le crime. (Orruuorr, sur le S 139, u«* I cl 2 )

» ou des ligures, blasphème contre Dieu ; tourne en dérision l'une des églises chrétiennes ou une autre coinmuuauté religieuse existant daus l'Etat avec droit de j corporation, les objets de leur culte, leurs dogmes, institutions ou usages, ou les décrit d’une manière qui les expose à la haine ou au mépris ; de meme celui qui, dans les temples ou autres lieux de réunion des fidèles, se livre à des actes de profanation envers les objets consacrés au culte.

§ 13G. (C. />., art. 2G0-2GI.)

Sera puni d’un mois à trois ans d'emprisonnement, celui qui, par des voies de fait ou des incuaccs, contraint ou empêche une ou plusieurs personnes d’exercer le culte de l’une des communautés religieuses existaut daus l'Etat; celui qui, dans des temples ou autres lieux de réunion des (idclcs, empêche ou trouble, par des bruits ou le désordre qu’il excite, l’exercice du culte ou de cérémonies religieuses particulières, de l’une des communautés religieuses existaut dans l'Etat.

§ 137. (6\ p., art. 360.)

Celui qui, sans droit, soustrait un cadavre ou quelque débris d’un cadavre, aux personnes chargées de le garder; celui qui, sans droit, détruit ou endommage des tombeaux, ou s'y livre à des actes de profanation, sera puni d’un mois à deux ans d’emprisonnement.

Si l'acte a clé commis dans des vues intéressées, le coupable sera, en outre, condamné à l’interdiction à temps de l'exercice des droits civiqucs-honorifiques.