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Celui qui séduit (-46) une jeune fille pure (47), «le Page «le quatorze à seize ans, sera puni de trois mois à un an d'emprisonnement, si le père, la mère ou le tuteur de la jeune fille le requiert:

§ 150. (C. p., art. 550.)

Celui qui occasionne du scandale public par un outrage à la pudeur, sera puni de trois mois à trois ans d'emprisonnement.

Il pourra, de plus, être condamné à Piuterdiction à temps, de l’exercice des droits tiviqties-hooorifiques.

§ loi. (C. p., art. 287.)

Celui qui vend, distribue ou répand de quelque autre manière, des écrits, des images ou des figures obscènes ; celui qui les expose ou les affiche dans des lieux accessibles au public, sera puni d'une amende de dix thalcrs à cent thalers, ou de quatorze jours à six semaines d'emprisonnement.

Le jugement de condamnation prononcera, en outre, la confiscation des écrits, images ou ligures exposés, ou destinés à être vendus ou répandus.

TITRE MIL