‹ Théorie du Code penal (volume 3)Chapitre 548 sur 657 · CRISES ET DÉLITS CONTRE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE · texte numérisé non relu

CRISES ET DÉLITS CONTRE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE

Celui qui, par IVaudeou par violence, eolève une personne, pour l'exposer et l'abandonner, pour la réduire en esclavage ou servage (30), ou pour l'engager dans le service militaire ou maritime étranger, se icnd coupable d'enlèvement de personnel Menschen-Haub), et sera puni de cinq ans à vingt ans de maison de force.

Celui qui, par fraude ou par violence, enlève une personne au-dessous de l'âge de seize ans, pour l’employer soit à la mendicité, soit à d'autres lins ou occupations intéressées (gewinnsûchtigen) ou immorales, sera puni de quinze ans de maison de force au plus.

Page 1