‹ Théorie du Code penal (volume 3)Chapitre 551 sur 657 · VOL ET ABUS DE CONFIANCE · texte numérisé non relu

VOL ET ABUS DE CONFIANCE

8 215. (C. p., art. 379.)

Est coupable de vol, celui qui enlève (utgnimmi) la chose mobilière d'autrui, daus l'intention de se l'approprier injustement.

8 216. (C. p., art. 401.)

Le vol et la tentative de vol seront punis de l'emprisonnement, pendant un mois au moins, et de l'interdiction à temps, de l’exercice des droits civiqueshonorifiques. Le coupable pourra, en outre, être placé sous la surveillance de I» police.

S'il existe des circonstances atténuantes, la peine pourra être réduite à une semaine d'emprisonnement.

§ 217. (C. p., art. 388, 380, 3% 4» et K)

L'emprisonnement ne pourra être au-dessous de trois mois, daus les cas suivants :

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