I.es peines de police sont

1° Les arrêts ;

| 2° l'amende (ammenda); sauf la disposition île l’ar-

| ticlc 50.

Art. 36.

j Ix*s individus condamnés aux arrêts subissent cette peine dans la maison de dépôt, ou autre lieu du mandement, à ce destiné.

(4‘i Pont tr» province» napolitaine «. Art. ?4. - Aucune peine nV*t infamante. ••

(5) Pour le • province» napolitaine». Arl.îü. • |,m ronilumn^ aux travaux forcé* a vie et le* condamné* anx travaux forcés à temps pour l'une de- infractions menl tonnées au dciixiénié ali-

néu de Part. 2Ô. ne pourront être choisi* comme experts, nj servir de témoins en justice niilrrrnrnl que pour y donner de simples renseignement*, et ils seront déclins du droit de port

d'arme*. ■

✓ • *. i .» CODE PÉNAL D’ITALIE. — LIVRE PREMIER.

,1 Uu M« .... Art; 37

L'amende en matière de police consiste dans le payement fait au trésor public, d'une somme fixe qui n'exoédcra pas cinquante livres, et dont l’emploi sera réglé conformement à ce qui est prescrit pour l'amende correctionnelle (mulla).