CHAPITRE V

ur LA GRADATION ET DE LA COMMLTATIQX DES PEINES.

Art. 52.

La gradation des peines, dans les cas oh la loi ne dispose pas autrement, est établie comme suif.

l a peine des travaux forcés à temps ue peut être prononcée pour moins de dix ans, ni pour pins de vingt.

la durée de cette peine est divisée en deux .degrés :

1" degré: De dix ans à quinze ans inclusivement ;

2* degré: De quinze à vingt ans.