CHAPITRE PREMIER

PASSXGR U'CNR PEINF. A L'AUTRE.

Art. 81.

Lorsque la loi ordonne, en termes généraux, d’appliquer une peine inférieure ou supérieure à une autre, on observera les règles suivantes.

Anr. 82.

I.e passage d’une peine supérieure à uue peine inférieure a lieu comme suit :

On passe de la peine de mort, à relie des travaux forcés à vie ;

Des travaux forcés à vie, aux travaux forcés à temps ;

Des travaux forcés à temps, à la réclusion;

De la réclusion, à l'emprisonne meut ;

De I emprisonnement, nu confinement ou à l'exil local ;

De la peine du confinement on de Pcx il local, aux peines de police.

Art. 83.

Le passage de la peine de la relégation et de l’interdiction des fonctions publiques , à une peine inférieure, a lieu comme suit ;

(G) Pour les prnvinrex napolitaine* Art. 80. • l.c« règlements rHalif* Û IVxrrulinn de* diverses peint s mentionnées duos les article* précédent». seront Approuvé. dnu- 1rs province* napolitaine». par décret dit lieutenant dû roi; »