‹ Théorie du Code penal (volume 3)Chapitre 585 sur 657 · DES PEINES, ET DES KEG1.ES GÉNÉRALES CONCERNANT LEUR EXÉCUTION · texte numérisé non relu

DES PEINES, ET DES KEG1.ES GÉNÉRALES CONCERNANT LEUR EXÉCUTION

oui cflicacemenl prêté une aide pour en procurer lu , cuusmumatiou (12).

Aht. 103.

Sonl complices :

1° Ceux qui ont provoqué à une infraction, ou qui j ont donné des instructions ou des directions pour b j commettre ;

2" Ceux qui ont procuré désarmés, des instruments. ' nu tout autre moyeu qui ait servi à commettre Piufraeiion, sachant qu'ils devaient y servir;

3* Ceux qui, sans participer immédiatement à l'exécution du crime, du délit ou de b contravention, ont, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs de rinfaactieu, dans les faits qui Tout préparée ou facilitée, nu dans ceux qui l'ont consommée (15). !

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