CHAPITRE I

DLS BANQUEROUTES.

Art. 381.

Ceux qui, dans les cas prévus par les lois sur le commerce, seront déclarés coupables de lianqucroiite, seront punis ainsi qu'il suit :

Les banqueroutiers frauduleux seront punis de la réclusion, et même des travaux forcés à temps, suivant la gravité des cas.

Les banqueroutiers simples seront punis d'un emprisonnement dont la durée sera d'un mois au moins et pourra s'étendre à deux ans.

Art. 382.

Les agents de change et courtiers qui se seront rendus coupables de banqueroute simple, seront punis de la réclusion pendant cinq ans au moins, ou même des travaux forcés à temps; s’ils sont convaincus de banqueroute frauduleuse , ou les coudamncra au maximum de cette dernière peine.

Art. 583.

Ceux qui, conformément aux lois sur le commerce, seront déclarés complices de banqueroute frauduleuse, seront punis du même genre de pciuc que les banqueroutiers frauduleux.

Art. 584*.

Les articles qui précèdent ne dérogent pas aux dispositions particulières du Code de commerce cou tenues dans le titre : Des banqueroutes.