‹ Théorie du Code penal (volume 3)Chapitre 617 sur 657 · S'il est accompagné d'homicide · texte numérisé non relu

S'il est accompagné d'homicide

2. S'il est accompagné d'homicide manqué, ou \ même seulement tenté, ou de blessures, coups ou . mauvais traitements de nature à constituer un crime; j

5. S'il est accompagné de blessures, de coups ou ' mauvais traitements de nature à constituer un délit, | ou de menaces de mort faites à main armée;

t. S'il a été commis à l'aide de violences et «le me- j naccs quelconques qui tic seraient pus de nature à i constituer ou crime ou un délit ; ou par deux ou plu- ! sieurs personnes, même non animes ; ou enfin, par un seul individu porteur d’armes apparentes ou cachées; 1

5. S'il a été commis, soit eu abusant du titre ou du costume d'un fonctionnaire public, ou d'uu ofliciei civil ou militaire, soit en alléguant un faux ordre de l'autorité publique.

Art. 597*.

1 x* vol à force ouverte est puni,

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