‹ Théorie du Code penal (volume 3)Chapitre 618 sur 657 · De mort, s'il a été accompagné d* homicide · texte numérisé non relu

De mort, s'il a été accompagné d* homicide

2. Des travaux forcés à vie s’il a été commis avec l'une des circonstances prévues par le n“2de l'article précédent;

5. Du maximum des travaux forcés à temps, s'il a été commis avec l'uue des circonstances prévues par le n° 5;

4. Des travaux forcés dont la durée |K>urra s'étendre à quiu/e aus, s’il a été commis avec l’une des circonslanccs prévues par le u” * ;

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