DES CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES DANS LES CIUMES ET LES DÉLITS

Art. 682'.

Dans tous les crimes ou délits contre la propriété,

1 quand le dommage souffert n'excédera pas vingt-cinq i livres et qu'il y aura le concours d'autres circonstances atténuantes, le juge sera autorisé à diminuer les peines dans la proportion suivante :

Si la peine est des travaux forcés à temps, il pourra la restreindre à celle de la réclusion ;

Si elle est de In réclusion, il pourra la réduire à un emprisonnement dont la durée ue pourra jamais être au-dessous de six mois.

Si Je dommage souiïert excède vingt-cinq livres, mais ue dépasse pas cent livres, les peines criminelles mentionnées ci-dessus pou iront, à raison de circonstances atténuantes, être diminuées de deux degrés

Art. 683.

Dans les cas où, d’après les dispositions du présent