COI>E PÉNAL DITAUE. - LIVRE TROISIÈME

code, les crimes ou délits contre les personnes ou coutre la propriété sont punis d'emprisonnement ou d’une amende correctionnelle, s’il y a des circonstances atténuantes, le juge aura la faculté de n'appliquer que des peines de police.

Toutefois quand la loi détermine le minimum de la peine de l'emprisonnement ou de l'amende, la peine ne pourra être diminuée que de deux degrés à partir du minimum établi .

Art. 684 \

Sans préjudice de la faculté donuée aux cours et aux trihiiuaux par les deux articles précédents, et sans préjudice des autres modérations de peines prescrites ou permises parle présent code; lorsque les infractions prévues par le présent code et punissables de peines criminelles ou correctionnelles, seront accompagnées de circonstances atténuantes, les cours et tribunaux devront diminuer la peine d’un degré.