DES CONTRAVENTIONS CONTRE LES PERSONNES

Art. 686%

Sont coupables de contravention :

1" Ceux qui, en jetant imprudemment des matières quelconques dans les rues ou voies publiques ou dans des lieux de passage, blesseront ou saliront quelqu'un;

2“ Ceux qui exercerout des voies de fait ou qui useront de menaces envers quelqu'un, même eu s’emparant d'une arme, sans que ces voies de fait, menaces ou actes constituent par eux-mêmes un crime ou un délit;

5n Ceux qui, sans avoir été provoqués, feront â quelqu'un une injure non comprise au nombre de celles qualifiées crimes ou délits, ou qui, même étant provoqués, excéderont les bornes de la provocation ;

4° Ceux qui, ayant trouvé un enfant abandonné, ou perdu, ne l’auront pas conduit ou porté au syndic de la commune la plus voisine, ou â l'officier de police ; sans préjudice des plus fortes peines qui auraient été encourues daus les cas prévus par l’art. 507.