III. De la tenfcilhe

Section I. Des soustractions commises par tes fonctionnnircs ou déposi-

taires publics

Section II. Des concussions commises par les fonctionnaires publics ou autres

employés

Section III. De la corruption des fonctionnaires publics. .

Section l y, Des abua d’autorité . . . . .

Section V. Des délits des fonctionnaires qui se sont insérés dans des affaires ou commerces incompatibles

avec leurs fonctions . . • ;

chapitre ni. De la rébellion, de la désobéissance ctdcsautrcs manquements envers l'autorité publique . .

Section /. De la rébellion

Section II. Des outrages et des violences contre les dépositaires do l’autorité

ou de la force publique. . . .

Section III. Des abus commis par les ministres des cultes dans l'exercice

de leurs fonctions. . . , .

Stxim / v. Dç l'évasion «les détenus et du rccèlement des coupables. ■ .

Section V. Usurpation des droits de la justice par l'exercice arbitraire d’un

. . droit . . . • ,

Section VI. Usurpations de titres et de fonc-

tious. . . .

Section VII. Des bris de scellés et des soustractions commises dans les lifltm . servant de dépôt publie. - .

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