T BLE UES MATIERES

Section VIII. Des dégradations faites aux monuments publics

Section IX. Refus d’un service dû légalement. chapitre iv. Des abus commis par les avocats et procureurs <lans l’exercice de leur ministère et par ceux qui s’ingèrent dans les affaires comme agents d’affaires ou défenseurs

TITRE IV. Des crimes et des délits contre la foi

publique

chapitre i. De la falsification des monnaies, des cédules ou obligations de l’Etat, des sceaux, des timbres

et des empreintes

Section J. De la fausse monnaie

Section II. De la falsification des cédules, des obligations de l'Etat ou d’autres papiers de crédit public assimilés à la monnaie

Section III. De la falsification des sceaux, des actes du pouvoir souverain, des poinçons, des timbres et des

empreintes

chapitre il. Du faux en écritures publiques, de commerce et privées. . .

Section I. Du faux en écritures publiques et

de commerce

Section II. Du faux en écritures privées. . Section III. Des faux commis dans les passeports, feuilles de route et ccrti-

llcats

chapitre m. Du faux témoignage, delà fausse expertise, de la réticence et du faux serment

— iv. De la calomnie et de la dénon-

ciation fausse

TITRE V. Des infractions relatives au commerce, aux manufactures et aux arts, aux subsistances militaires et aux enchères

publiques