chapitre i. Des banqueroutes

— U. Violation des règlements relatifs

au comméra*, aux manufactures

et aux arts

— - ni. Infractions relatives aux subsis-

tances militaires cl aux enchères

publiques

TITRE VI. Des infractions contre la santé publique

— VII. Des infractions contre les mœurs. . — VIII. Des infractions contre la paix publique. chapitre i. De l’association des malfaiteurs.

— il. Des menaces

*- m. Des oisifs, vagabonds, mendiants

et autres personnes suspectes.

Section 1. Des oisifs et des vagabonds. . .

Section II. Des mendiants

Section III. Des personnes suspectes. . . . chapitre iv. Des armes, de leur fabrication, port et détention

— v. De la provocation î» commettre

une infraction

— vi. Des jeux prohibés. .....

TITRE IX. Des crimes et des délits contre l’ordre

des familles 577

chapitre i. De l’inccstc, do l’adultère, du concubinage et de la bigamie. . ib.

— il. Du viol et du rapt 578

— m. De l’avortement 570

— iv. Des crimes et des délits tendant à

empêcher ou à détruire la preuve de l’état d’un enfant, et du crime ou délit d’exposition ou abandon d’un enfant 570

— • ' . De quelques autres violations

particulières de l’ordre intérieur des familles 5Ko

— vi. De la violation des lois sur les in-

humations ib.

— vu. De la violation des lois sur la tenue

des registres de l’état civil. . ib.

TITRE X. Des crimes et des délits contre les personnes et les propriétés ib.