ÉVASION PE DÉTENUS

Art. 258. Si l'évadé était prévenu de délits de police ou de crimes simplement infamants, ou condamné pour l'un de ces crimes, s'il était prisonnier de guerre, les préposés à sa garde ou conduite seront punis, en cas de négligence, d'uu emprisonnement de six jours à deux mois; et, en cas de connivence, d'un emprisonnement de six mois à deux ans.

Ceux qui, n'étant pas chargés de la garde ou de la conduite du détenu, auront procuré ou facilité son évasion, serout punis de six jours à trois mois d'emprisonnement.

Art. 241 . Si l'évasion a eu lien ou a été tentée avec violence ou bris de prison, les peines contre ceux qui l’auront favorisée en fournissant des instruments propres à l'opérer seront:

Si le détenu qui s’est évadé se trouve dans le cas prévu par l'article 258, trois mois à deux ans d'emprisonnement ; ail cas de l'article 250, lin au à quatre 1 ans d'emprisonnement ; et, au cas de l'article 240, J deux ans à cinq ans de la même peine, et une amende de cinquante francs à deux mille francs.

Dans ce derueir cas, les coupables pourront, en I outre, être privés des droits mentionnés eu l’article 42 j du présent code, pendant einq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où iis auront subi leur > peine.

RRIS DE SCELLÉS ET ENLÈVEMENT l»E PIÈCES DANS LES DÉPÔTS PUBLICS.

Art. 251. Quiconque aura, à dessein, brisé ou 1 tenté de briser des scellés apposés sur des papiers ou effets de la qualité énoncée en l’article précédent, ou participé au bris des scellés ou à la tentative de bris de scellés, sera puni d’un emprisonnement d'un au à trois ans.

Si c’est le gardien lui-méine qui a brisé les scelles ou |>articipé au bris des scellés, il sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans.

Dans l'un et l'autre cas, le coupable sera condamué à une amende de ciuquantc francs à deux ! mille franc».

Il pourra, eu outre, être privé des droits mentionnés en l'article 42 du présent code, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où il aura subi sa peine; il pourra aussi être placé pendant le même nombre d'années, sous la surveillance de la liante police.