Faux. — l'utse-jhirit. — Feuilles de route, etc

§ llL Observations générales. — Ce sont les faux c(»imnis ( dans les passe-ports, feuilles de route, certificats et permis de chasse. »

l.e permis de chasse est une addition du projet daus celte nomenclature, mais cette addition n’est pas une aggravation de la loi pénale, c’est un adoucissement.— Dans l'état actuel, faute de disposition spéciale, le faux commis daus un permis de chasse a été poursuivi (romme un faux eu écriture publique; poursuivi, jamais condamné : l’excès de la peine procurait l'impunité ; assimilé au faux commis dans les passe-ports, et rangé parmi les délits, ou le classe plus juslemeut, on rend la répression possible.

j$ 2- Fasse- ports et permis de chasse. — Dans ce groupe d'articles, trois se rapportent aux passe -ports ; ce sont les art. 155. 154, l.t.i. Les deux premiers ne portent que des peines correctionnelles; le troisième punit du baunisseuicut l'officier public qui a délivré sciemment un passe- port sous un nom supposé. - Ces dispositions du Code étaient déjà un adoucissemeut de