CHAPITRE IV. — FRANCE
INTRODUCTION
Ouvrages sur l'histoire du droit criminel de la France.
(Voy., supra, les ouvrages cités sous les n»» 192, 194, 195. 197 et 220 — Je ne citerai ici que quelque» ouvrages historiques qui se réfèrent exclusivement au droit criminel.)
5*17. LEGRAAD DE LA LEl'. Recherches sur l'administration de la justice criminelle chez les Français, néant f institution des parlements i et sur l'usage de juger les accusés par leurs pairs ou jurés, tant en Fronce qu'en Angleterre. Paris, 1822. ln-8® de xxviu-288 pp.
C'est un mémoire couronné par l'Académie des Inscriptions et belles-lettres, eo 1789. Il partagea le prix avec un mémoire de bersardi, qui a publié uu abrégé de son travail, sons le titre île : Abrégé d'un mémoire sur l'origine et les révolutions des jugements par pairs et par jurés, b la suite de son Institution | il h droit français, cité infra, n» 657.
LOI I.H- AI'Gl. STIA I.EGRVAD DE LALEI , né 4 Nouvion, en 1755, mort i l.aon, en 1819, fut professeur de législation à l'école centrale du département de l'Aisne. On a encore de lui une Dissertation sur l'ostracisme et le pétalisme. Paris, 1800. ln-8°. Voy. la notice en léte des Recherches sur l’admin. de la jus tire criminelle.
5*#. HÉLIE (EAlSTIA;. Uisloire de ta procedure criminelle. Paris, 1845. ln-8».
Cette Histoire forme le premier volume du Traite de finslruelion criminelle, cité infra, n* 691 .
599 . BERRIAT-SA1AT-PRU (CB.), docl. en droit, conseiller 4 la cour imper, de Paris. Des tribunaux et de la procédure du grand cnsnincl au XVIII* siècle jusqu'en 1789. Pari», 1859. ln-8».
5SO. .ste IA (L.). Geschickte des franzosischen Strafreehts und des Processes. Base], 1846. Cr. in-8« dcm-704pp.
Celle savante Histoire du droit pénal et de la procédure civile et criminelle de la France, forme le troisième volume de l'Histoire du droit publie et privé de la France ( Franzôsische Staalsund Reehlsgeschichte ) de MM. vv ARAKÛXIG et STEIA. Cet ouvrage, qui intéresse si grandement la France et qui mérite tonte l'attention des jurisconsultes de ce pays, n’a pas encore été traduit rn français. Je ne sache pas même qu’il en ait été fait un compte rendu détaillé daus une revue française.
531. semichoa (EKA.j. La paix et la trêve de Dieu. Histoire des premiers développements du tiers-étal par l'Eglise et les associations. Paris, 1857. ln-8».
539. CAILLETTE DE L’HERVII.LILRS. Etude sur la paix et la trêve de Dieu, ou influence de l'Eglise et de ta papauté sur l'émancipation du peuple au moyen âge. Paris, 1862. ln-8* de 80 pp.
Voy. encore, Gesehichte des ( évites fritdens , de SI. RLtCE- HOH A, cité infra, au chapitre de l’Allemagne.
533. BEAI REPAIRE CH ARLES DE). Essai sur l'asile religieux dans l’empire romain et la monarchie française. Pari». 1854. Gr. in-8» de 85 pp.
(Extrait de la Bibliothèque de l'école des Charles, 5e série. I. IV et V.) Voy. encore, l'ouvrage de bllmemrcq, sur le droit d'asile, cité infra, au chapitre consacré A l’Allemagne ; et supra, la note du n» 505.
531. De la sorcellerie et de ta justice criminelle à Valenciennes [XVI* et X VU* siècles), par TH. LOl'ISE, memb. corresp. de II ntt. hislor. Valencienne», 1861. ln-8* de xlx-216 pp. avec gravures.
535. BERRIAT SALAT- PRIX. Recherches sur la législation crimiminelle et la législation de police en Dauphiné au moyen âge. Paris, 1836. Brocb. in-8» de 68 pp.
536. Elude historique sur l'administration de la justice en Corse, depuis les temps anciens jusqu'à nos jour*. Discours prononcé par M. le premier président CAI.HETKS, à Bastia, le 12 mai 1858. ln-8».
Voy. supra, n» 214.
537. DLLPO.A (J. -A.). Essai sur l'histoire de l'action publique et du ministère public. Paris, 1830. 2 vol. in-8».
533. AICAOA DE RERTV- Histoire abrégée de la liberté individuelle chez les principaux peuples anciens et modernes.
Paris. 1834. ln-8».
539. SAIAT-EDME (B ). Dictionnaire de la pénalité dans | toutes Us parties du monde connu. Pari», 1828. 6 vol. in-8», üg-
BIBLIOTHÈQUE CHOISIE DU DROIT CRIMINEL
510. kOKXICMVARTU (LOL1S-J). Ètudet historiques tur le développement de la locieté humaine. L’achat dei femme t. La vengeance et let composition! . Le serment, les ordalies et le duel judiciaire. Pari», 1830. ln-8» «Je 237 pp.
511. ORTOLAN. Cours de législation pénale comparée. Introduction historique. Histoire du droit criminel en Europe depuis le XVIII • siècle jusqu’à ce jour. Analyses du cours de 1839-1840. recueillies et publiées par M.-G. NARJOT. Paris. 1841. ln-8® de vu-295 pp.
54t. BERRIAT MIM-I'RI V (CH.). Étude sur les principaux criminalistes qui ont écrit en français o« en latin depuis le XVI* siècle. Pari», 1835. ln-8®.
Il m’a été impossible Je me procurer celle brochure qui, probablement, m’aurait fourni des renseignement» utiles pour la Bibliographie du droit criminel.
SECTION PREMIÈRE. — PÉRIODE ANCIENNE
S I. Source*.
Le» sources du droit criminel françuU, dés la première période de son histoire, sont : le droit romain et le droit canonique* le» lois des peuple» germaniques cl les capitulaire». (Voyez, sur ces sources, le» chap. III et IV du liv. I, et les n«* 213 A *20 du liv. II.)
Sou» l’époque féodale et coutumière, deux nouvelles sources apparaissent et se développeul insensiblement .- le droit féodal, et le» usage» particulier» ou locau* qui deviennent le droit coutumier. Enfin, A partir du ziv* siècle, le» actes du pouvoir central ou royal constituent, sous les nom» d'ordonnance», édits, déclarations, lettres patentes, etc., la source la plus importante du droit criminel de l’ancienne monarchie française. Voy., sur la nature et la forme de ccs divers actes législatifs, la Préface du Recueil d’édits et ordonnances, etc., de HERON et GIRARD, cité infra, n* S63.
Il faut voir aussi, sur le» sources du droit criminel français, depuis les temps le» plus reculé» jusqu’à no» jours, les renseignement» intéressant» cl lrè*-préci»que donnent M. ortolan, dans ses Eléments de droit pénal, p. 26-75; et M. blutai Lb, dan» son Cours de code penal, 2* édit., p. 22-97.
Moyen Age. Droit féodal et coutumier.
543. Je ne parle de celle époque que pour mémoire, en quelque sorte. Le droit criminel e»t mélé, dan» les source», au droit civil. Toutes les coutumes contiennent de» disposition» de droit criminel, et plu» les coutumes sont ancienne», plu» grande c»l la place qu’y occupe le droit criminel. Il faudrait, pour être complet, citer toute» 1rs coutumes cl tou» leur» commentateur».
Voy., «ur le caractère du droit criminel français de l’époque féodale el coutumière, l’ouvrage de M. STEIH (cité ci-dessu», n°S30), p. 496 sqq.; el, sur le droit criminel de la féodalité en France, en Italie, en Allemagne et en Angleterre, les I. Il el III de 17/ûtoir* du droit criminel des peuples modernts, par M.-A. DUBOtS (cité supra, n® 197).
Mtaameata du drol* féodal et coutumier du moyen âge.
544. Je dois citer, en premier lien, nn monument de droit féodal européen ; Le livre des fiefs (Liber ou Libri feudorum.
L'eus sru consuetudines feudorum), rédigé en Lombardie, de 1 138 ti 1168, et inséré dans le Corpus juris civilis. C’est le Code féodal de l’Italie, de la France, de l'AUrmagne, etc. Voy. laper- RliRE, Histoire du droit français, I. IV, p. 336 sq. ZOEPPL, Deutsche Rerhlsgeschiehle, 3»« Ausg., S *9 et les auteur» qui y sont cités ; — ru. SCLOPIS, Hist. de la légis. italienne, l. 1, | cbap. Il, etc.
Au droit criminel se rapportent : dons le liv. Il, le til. 27 : De pace lenenda et ejus violaloribus, el le lit. 53 : Dé paré tenenda inter subditos, et jurasnenlo fit manda et vindicanda, el de panajudieibus opposite, qui tam vindicare el jusliliam factre ueglextrinl ,-el dans le» Capitula ex/raordiMaria, tirés du 5« livre de CUJAS, sur les flef», la constitution de l'empereur Frédéric : De meendiariis et paeis violaloribus.
545. Assises de Jérusalem ou Recueil des ouvrages de jurisprudence composés, pendant le XUI* siècle, dans les royaumes de Jérusalem et de Chypre, publié par le comte BEUGNOT. Pari», 184 1-1843. 2 vol. io-fol.
Ce» volumes fout partie du Recueil des historiens des croisades, publié par une commission de l’Académie des inscriptions.
Assises du royaume de Jérusalem (lestes français et italien), conférées entre elles ainsi qu’avec Us lois de France, Us capitulaires, Us établissements de Saint-Louis et U droit romain, suivies d'un précis historique et d'un glossaire; pub. sur un MSS. de la biblioth. de Saint-.Varc de Venise, par M. VICTOR f OU- CHER. Rennes-Paris, 1839-1841. 2 vol. in-8«.
Les livres des uimm du royaume de Jérusalem, Site leget el instiluta regni Hierosolymitani, Primum integra ex genuinis deprompta Codicibus JUSSlit , adjecta Uclionum vandale cum g hotar tu et indicibus edidit E.-H. R.AISLRH. Slutlgard, 1839. lo-4a.
Avant le» trois éditions, que je viens de citer, de» Assises de Jérusalem, ou u'axail que l’édition, iocomplète, publiée par LA THAÏ MASSIèRE, à la suite dr» Coutumes de Beauvoisis de Beaumanoir, Paris, 1690, in-fol. (voy. infra, n* 349), el celle qui est comprise dans le recueil de CABCIAIU : Barbarorum leget, etc. (ci-dessuf, u* 143).
Voy., sur les Assises de Jérusalem; Dissertation de SI. TAIL- LANDIER, insérée dans la Thémis, t. VII, p. 305 el t. IX, p. 333. — Aulne de FÈLU LEJARD, dans le 21* volume de l'Histoire littéraire de ta France, p. 433 sq. — M. DUP1S aîné, Xotices, elc., seet. I. CH. GIRAUD, Du droit français dans l’Orient au moyen âge et dé ta trad. grecque des Assis, s de Jérusalem, dans la Revue de legis. et de jurisprudence, I. XVII, p. 22. — PAR- DESSUS, Mémoire sur l’orig, ne du droit coutumier en France , dans le» Mémoires de l’Académ. des inscriptions, année 1843. — WARNKÛNIG, Franzôsis. Staals un d Rechtsgesihichte, lom. Il, p. 51 »q. — Le» Introductions, de M. BEUGNOT, en télé de chacun de» volumes de son édition. — lafèriliitiè, Histoire du droit franç., t. IV, p. 473 »q. — A. DUBOIS, Uist. du dr. erim. des peuples modernes, i. ||, p. 673 sq.
Au droit criminel se rapportent : Haute cour : Jean ctlbelin, tout le second livre ,—GeoffroHe Tort, principalement le» SS 22, 25 A 27 ; — Jacques d’Ibeltn, les SS 15, 16, 19. 22 el 23; — Philippe de A’avarre, les SS 12 à 16 el 60; — La clef des assises de la haute cour, les SJ 103, 106, 109 à 121, 127 A 140 cl 264.
Cour de» bourgeois : Le livre des Assises, chap. 4, 7, 134, 135, 149, 244 A 259, 262, 277, 299 A 303 ; — V Abrégé du livre des Assises, l'« partie, SS 2, 3, 7 cl 8» 2* partie, $S 20 A 22, 23, 26, 38 A 40.
546. Établissements et coutumes, assises el arrêts de Téchiquier de Aormandie au XIII* siècle (1207-1243), publies par
imorr ckiminll des peuples modernes. — France.
MVRNIER, d’apres nm MSS. de la bibliolh. Sainte-Geneviève.
Pari*, «839. ln-8*.
Voy. LirelIliRC. //«<• du droit franç., I. V, p. 602 «q. — vv vrnkOnig, ou», cjié, ». Il, p. 44 *q-
547. Le conseil de PIERRE DE FORTUNE» ou Traite de l'ancienne jurisprudence française. Xomv. édit, publiée d'après HN DidHiif r 1 1/ du XI U* siéfh appartenant à la bibliothèque de Troyes, avec notes explicatives du texte et des variantes tirées j de s manuscrits de la bibliothèque du roi, par A -J JUMÜ R. Paris, 1846. ln-8« «le xuv-532 pp.
Au» ut le travail «le M. MARNIER, on ne possédait «lu Conseil «le DE FONTAINES, qu’une édition très-incomplète que DLCANGE a»ait donnée, comme appendice, 4 l' Histoire de saint Louis, par JOINVILLE, en 1668.
Voy. aur P. DK FONTAINES et son ouvrage : DI'PIN aine, Motives historiques, etc, seel. II. — Le comte BEIGNOT, lntro«l. aux Coutumes de firsHVoiiii de Reaumanoir. p, x sqq. — ED. LABOl • f. AVE, dissertation insérée dans la Revue bibliographique de j GINOCLIIIAC. t. I, p- 25- — WARNK0NIC, Franzôsisrhc
Staats und Rerhtsgesckickte, t. Il, p. 42 »q. Et, avant tout, 17»troduction de U. MARINIER. en télé Je son édition. — M. DK SAVICNY a aussi consacré dru* pages 4 de Fontaines, dons son Histoire du dr. rom. an moyen âge (t. V, p. 369 sq. de la 2* édit. , originale). Voy. encore. Revue histor. du dr. franç., 1. 1, p. 487.
I.e Conseil dr de FONTAINE» contient peu de chose sur ledroit prnul, mais il doit être consulté pour la procêtlure criminelle.
548. Les établissements de sainl Louis, roi de France, suivanl le texte original, et rendus dans le langage actuel, avec des notes, par l’abbé de SAINT-MARTIN. Paris, 1786. ln-8*.
C’est la seule édition particulière qui existe, et elle laisse beaucoup 4 désirer. Les Établissements ont été imprimés pour ; la première fois, en 1638, par DICANGE, 4 la suite de 17/üfoire de saint Louis, par Joinville. DE LAl'RltRE en a donné un texte revu dans le 1" volume des Ordonnances des rois de France. Ce texte a été reproduit ensuite, dans le Recueil de MM. JOL'R- DAN, PFCRl'SY, etc. (Voy. infra, n» 365.)
Au droit criminel se rapportent soixante-trois chapitres dans le» deux livres des Établissements.
Voy. sur 1rs Établissements : BEI G NO T (ARTHUR), Essai sur les Institutions de saint Louis, Paris, 1821, in-8*. — r.-A. Ml- ; GNET, De la Féodalité, des Institutions de saint Louis et de fin- , fluence de la législation de et prince, Paris, 1822. Ce» drux j ouvrages ont été couronnés, en 1821, par l'Academie des in*crip- j lions et belles-lettres. — M.-A. philipp. Examen de l’état du gouvernement et de la législation en France à l’avénement de saint Louis. Pari*, 1821. ln-8". Ouvrage écrit aussi à l’occasion du concours ouvert par l’Académie des inscriptions. — Dl PIN, Aoiires, etc., seel K — I.AFtRRli.RE, Hisl. du droit franç.. t. VI, p. 106-236. C’est le travail le plu» étendu sur l'histoire externe et interne de» Établissements. — J. LOISELEIR, Les crimes et les peines, etc., chap. VII, S 2. — vy.yrnrOnig, ouv. cité. 11, p. 47.
549. Coutumes dt Reouvaisis, par PHIf.. DE REA1M INOIR, Assises et bons usages du royaume de Jérusalem, par JEAN D’INEMN, et autres anciennes coutumes, le tout tiré des MSS, avec des notes et observations, etc., par GASP. TU A t MAS DE I.A THAi'MASSii RE. Bourges et Paris, 1690. In-fol.
— Les coutumes de Reauvoisis, par PHILIPPE DE BEAIMANOin, jurisconsulte français du XIII • siècle; nouvelle édition, publiée d'après Us MSS de la bibliothèque royale, par U comte BEI- GNOT. Paris, 1842. 2 vol. gr. in-8».
Voy., sur REAUMANOIR et son livre : SI. Dl PIN, Xolices, etc., srcl. II. — A. MORE l., Élude histor. sur tes coût, de Reauvoisis, etc. .1 lém. couronné par l’alhénre du Reauvaisais. Paris, 1831. Gr. in-8* «le 96 pp. - ED. I. ABOI LAVE, Études sur les coutumes; PH. BEAEMANOIR : «lu u» la Revue de Wolowski, XI, 433. — WARNE0NIG, Franzôsische Staats uud Rechtsgesrhichte, tom. Il, p- 48 sq. — El, avant tout, l'Introduction «le SI. BEI'GXOT. en télc de »on édition.
550. Le grand couslumict de fronce, contenant tout le droiel français tt practique judiciaire pour plaider es cours de parlement, prévoslé et vicomté de Puris et aulstres juridictions du royaume ; revu et corrigé sur l'exemplaire eseril à la main et ancienne impression et illustré de très-doctes annotations, arrêts de cour de parlement, etc., par !.. CHARONDAS LE CARON. Paris, 1598. ln-4« de 182 pp.
C’est le recueil ordinairement cité *ou» la dénomination de Grand coustumier de Charles VI. L'étlilion de CHARONDAS e>l excessivement rare. Il en a été fait d’autres éditions antérieurement, mais qui sont tout aussi rares. Voy. Kl.lMRATH, Trar. sur l’hisl. du droit, t. Il, p. 15, note, et M. DI'PIN, Amices. etc., secl. II. Depuis longtemps on annonce que SI. ED. LABOl- LATE doit publier une nouvelle édition du Grand coutumier; ee travail si désirable ne pouvait être conllé 4 «le meilleures m»in>.
Au droit criminel se rapportent : «lan* le livre I, les chapitres I, 2, 5, 9 et II j dans le liv. Il, les elinp. 44 et 46; et dan» le liv. IV et dernier, les chap. 1, 3, 5 et 6.
Voy. LAFF.RRll.RE, Hisl. du droit franç., t. VI, p. 338 sq. — W'ARNrOniG, ouv. cité, t. Il, I». 69 sq., et dans la Revue du dr. franç., t. III, p. 476, une note de SI. REAITEMPS, sur un Mï>S «lu Grand coustumier conservé 4 la bibliothèque «le Troyes.
551. Le Grand coiistumitr et practique du droit civil et canon observé en France. Composé par M. JEHAN BOCTEILLER, conseiller du roi au parlement de Paris (?) et cy-devant imprime soubs te nom de /«Somme rurale. Édition nouvelle, illustrée de commentaires, annotations, notables decisions et rares observations de droiel, tirées des ordonnances royaux, et arrests de* cours souveraines, par !.. CHARONDAS LE CARON, J.-C. Parisien. A Parta, en ta boutique de Xivelle, thrzS'b. Lramoisy, rue Saint-Jarqncs, aux Cigognes. 1621. Pet. ln-4* de 901 |*p-, B**» compris la dédicacr, le» préface» rl les tables uu nombre «le trois.
La |r* eililiuii donner par Charondus est «le 1598; elle fut réimprimée en 1611, celle «le 1621 dont on vient de lire le litre I exact, Cs*l la troisième.
Il y a plusieurs antre» million» françaises, antérieure» 4 celle» da Charondas, notamment : Abbeville, I486, in-fol. : Paris, 1491, pet. in-fol. ; Lyon, 1494, in-fol., etc.
— La première édition connue «le la Somme rurale a été imprimée 4 Bruges, en 1479, par COLARD MANSION ; une auhe | édition a été faite 4 Anvers, en 1500. Il a été rail plusieurs tra- ■ «ludions flamande», sous le» litres suivants :
j JAN BOTTELGIER heefl dit boeck gemaerkl, en kit gkeheeten Somme Ruyrael sprtkende non allen rechten. A lu fin du volume : ; Thanlu rrprn, in deu /are M.CCCCC code III. by mi Henri c ^ Erkerl van llonborch. Gr. in-4».
C’est-à-dire ; Jean Bottelgier a composé ee livre qui est apprit Somme Rurale parlant de tous les droits ; à Anvers l'an 1503, chez mot H. E. v. H.
JA» BOTTELGIER heefl dit boeck gemaeckl, etc. Ghecorngeert by ente* experltn praclyxen advoeaet in den hoogtn Ra*t des
ni BIBLIOTHÈQUE CHOISIE DU DROIT CRIMINEL.
roMinrx vau f.ustihen, Guntaleu, elr., le Mechelen residcrmde . Thaulvrrpcn h y de uni. r an //, Peetersen i an Middelburrh, 1550. Pet. in -fol. gotli. {78 feuille» *an» lu table.
L'esl-à-tlire : Jean Bollrlgitr a composé ce livre, etc., corrigé pnr un /ira /ii if h expert, arotal an grand eonteil du roi de Caslille, Grenade, ele., rétidaul à Maliues. A An Ver», étiez lu veuve II. T. de Midilel bourg.
J BOITELGIER. Somme ruyratl. D eu Spiegkele dtr Bechten. Anivv , S. Cork, 1570. lit-fol.
(IVül-è-ilirf : J. Bolhlgier. Somme rurale. Le Miroir de a droits.
il AA noi îtll.l.l.R naquit à Tournai (d'uutrc* di*c»l à Mori-tgne), vers le milieu du xiv* siècle et mourut peu de temp» «pré» avoir écrit son testament qui porte lu date du If» septembre 1 tOi. l a copie de ce testament se trouve à lu suite de la Somme rurale (p. 873 de l'édition île Lkarondaa, de ICSI, que j'ai sou» le» yeux) Vov. PAQl'OT, Jfr'm. pour setrir û l'histoire liiter. des dix -sept prov. des Pays-Bas . notice sur Bouteiller. — DIP», .Xoticea, etc., seul. II. -- I.AEERRliRE. Iliat. du dr. franç., I. VI, p. 33l*q. — W VRXRttXlM, ouv. cité, I. Il, p. 70 sq.
Cest l'esprit des Coutumes de Flandre qu'on trouve principalement dans la Somme rurale. Il y eut question du droit criminel dans un gruod nombre de litre» qu'on distingue facilement, A lu simple lecture des rubriques dan» les tables des
titre».
«St. Anrienne» vonatitulions du Chaaltlrl de Paris.
Elle» out été publiées par DE I.AIIUMIE, A la suite de ses notes sur la coutume de Paris. Paris, IG98. In 12. — Ibid., 1777. 3 vol. in-12. Ces constitution» comprennent 84 article*, dont six seulement appartiennent an droit criminel. Yoy. I.AFER- Rti.RE, /liai, du dr. fran ç., I. VI, p. 323.
