TOLLENDAL

625< Essai sur l’usage, l’abus et Us inconvénients de la torture, dans la procédure criminelle, par M* S. D. C. ( Seigneur de Correvon). Lausannr, 1768. ln-8*. — Ibid., 1779. ln-12.

696. Les cri# de l’humanité contre la question. Londres, 1781. Pet. in-8®.

697. m. V*** (Vermeil), avocat au parlement de Paris. Essai sur les réformes à faire dans notre législation criminelle. Paris, 1781. ln-12 de xxii-262 pp.

Imprimé aussi dans la Bibliolh. philosophique. Voy. ce que dit RRISSOT de cet ouvrage, d'ailleurs très-roédiocrr et peu favorable aux réformes, t. IX, p. 297 sq. — VERMEIL a publié encore une Théorie de la répression des délits (Paris, 1803. ln-12) doot je ne connais que le titre.

698. BOUCHER d'arcis, conseiller au ChAtelel. Observations sur les lois criminelles de France. Paris, 1781. ln-12. — Bruxelles, 1781. ln-18.

brissot a publié, dan« sa Bibliolh. philos. (lom. X. p. 331) un fragment de ce livre, sous le titre de : Observations sur les nécessités de la procédure secrète, par M. BOUCHER d'arcis, et y a joint une note qui, naturellement, a poor but de prouver que celle prétendue nécessité n'est qu'un préjugé.

699. DELACROIX ( J.-VINC. ). Ur flexions philosophiques sur l’origine de la civilisation, et sur le moyen de remédier aux abus qu’elle entraîne. Amsterd., 1778. ln-8*. — Nouv. édit., Paris, 1787. In-8*, publiée sous le litre » Observations sur la société et sur les moyens de ramener l’ordre et la sécurité dans son sein.

Ouvrage dirigé principalement contre l’usage de la torture et les abus de la procédure criminelle. Il fut eouronné par l’Académie française, au comûienctment de la Révolution.

j.-V. DELACROIX, né en 1743, mort en 1832, a laissé un grand nombre d’ouvrages et brochures littéraires et politiques.

630. DU TRICHE DE VALAzé. lois pénales, dédiées A Monsieur, frire du roi. Alençon, 1784. In-8«de 420 pp.

DITRICHE DE VALAz£, l’un des vingt et un Girondins condamnés A mort par le tribunal révolutionnaire. Il se toa A l'audience même, d'un coup de stylet, EOUQUIer-tinville demanda que le cadavre n'en fût pas moins eseéculé / le tribunal se borna A ordonner qu’il serait exposé sur le lien du supplice. Voy. CH. berriat saint -prix, La justice révolutionnaire. Paris, 1861. ln-12, p. 44 sq. — Voy. sur l'ouvrage de DUPRICHE, la Bibliolh. philos, de BRISSOT , t. X, p. 299.

631. DENT A CD (JULIEN). Estai de jurisprudence criminelle. Lausanne, 1785. 2 vol. in-8*.

ISM

BIBLIOTHÈQUE CHOISIE OU ÜKOIT CHIMIMEL.

«33 T nomi.ro V anrien procureur au Châtelet. Idées | sur les lois criminelles, où l'on propose 460 lois nouvelles en place de celle t 7 mi existent aujourd'hui, et où l'on traite, entre autres choses, de l’empire des bonnes maure publiques pour pré - 1 venir les crimes, de la peine de mort, des cas imprévus, des let- ] très de cachet, des duel», des désertions, de la liberté de la presse, des confiscation*, des erreurs judiciaires, d’une nouvelle manière d’instruire les proris criminels et de les juger, du conseil et du serment de l’aerusé, du préjugé national contre les familles des condamnés, des nouvelles lois pour le commerce, faillites, banqueroutes, pour l'intérêt du prêt d'argent, pour l'action de la femme contre sou mari adultère, des témoins necessaires, de l'égalité des peines sans distinction de personnes pour les mêmes crimes, de la juridiction ecclesiastique, elc. Pari», 1788. 3 vol. in-8*.

633. Lettres sur la procedure criminelle de la France ; dans lesquelles on montre sa conformité ave c celle de F inquisition, et les abus qui en résultent. En France, 1788. ln-8* de 178 pp.

Sur le litre »e trouve l'écusson de France aux trois !i». Ce» lettre*, qui dénotent de* connaissances historiques assez solide», ont pour auicur le président mpatv. Voy. rvrrier. Dictionnaire des ouvrages anonymes, etc.

634. PlÉrAPE (aie. >405. I'filLPIA DE). Observations sur les lois criminelles de France. Paris, 1789-1790. lu-4“.

K. -4. philpi* DE pii.p.ipe, né à Langres, en 1731, fut lieutenant général du bailliage rl présidial de celle ville. Arrêté comme royaliste, sou» la Convention, il mourut dans les prisons de Langres.

635. (.HALNSARD (P.-J.-l».). Théorie des lois criminelles, ou discours sur cette question .* Si l'extrême sévérité des lois diminue le nombre et l'énormité des crimes ; suivie d'un tableau analytique des lois criminelles des différents peuples. Auxerre et Paris. 1789. ln-8«.

636. Et MAR (GLA I DE;. De l'influence de la sévérité des peints sur les crimes; discours qui a remporté le prix au juge aient de l'Académie de Marseille. Paris, 1789. ln-8°.

CL. etmar, né ii Marseille, en 1748, mort en 1833. La Nouvelle biographie générale de MM. r. DlDOT frères, dit que le discours que je viens de citer, a été couronné par l'Académie de Marseille, en 1817 ; je n'ai pas l'ouvrage d’EVMAR sons les yeux, mais l'allégation est évidemment erronée, car bôhmer cite ce discours, avec la date de 1789, dans son Handbuch der Literatur des Criminalrechts qui a été imprimé en 1813.

637. bloadel (4BAA). Discussion des principaux objets de la législation criminelle. Paris, 1789. In-8*.

4. bloadel, né à Reims, en 1733, mort k Paris, en 1810, fol secrétaire du Sceau, avant la révolution de 1789. En 1801, il flt partie de la commission nommée par l’arrétc de* consuls, du 38 mars, pour préparer un projet de code criminel. En 1803, il fut appelé k la cour impéria'e de Paris.

63 H. Dt'rOLR (4 M.}. Considérations générales sur les délits rl tes peines, et révision des lois pénales. Moyens de remplacer la peine de mort et de prévenir les crimes. Paris, 1797. ln-8°.

639. LACS Dl' PERRET (P.-4-). Traité de la garantie individuelle et des diverses jirenves en matière criminelle... In -8° (7).

Ce traité, traduit en italien, »e trouve dan» le recueil que j'ai ciléci-drs!>u», n* 399; mai* l'auteury r»t appelé Lauze du Perret. La Nouvelle biographie générale parle d'un LAUS DU PERRET, homme politique français, né en 1747, guillotiné à Pari», en 1793. C'e»l probablement l'auteur du Traité de la garantie individuelle.

640. PA5T0RET (E.-C.-4.-P.), maître des requête», rtc. Des lois pénales. Paris, 1790. 3 vol. in-8*.

Le 35 uoûl 1790, l'Académie fianraise décerna à cet ouvrage, le prix fondé quelques année» auparavant, pour l'auteur d'un ouvrage d’une utilité sensible.

Il a été traduit rn allemand, et eommrnté, »ous le titre :

E.-C.-P.-4. PA&TORET's Betrachtungen ûber dit Slrafgt seize , au* dem franzôs., hcrausgegeben, und mit einem erlduJemden and beriehligenden Com mentor , auch einigvn Anmcrkungen versehen; ron C.-D. ERHABD. Lripz., 1793 et 17%. 3 vol. iu-8*.

Voy., sur PASTORET , L'histoire à l'audience, par OSCAR pi yard. Paris, 1848. In-8* (pog. 33), et fu/rro, la note du na 33.

641 . BEA OA [5CIPIOA). Parallèle du code pénal df Angleterre avec les lois pénales françaises, et considérations sur les moyens de les rendre plus utiles. Paris, 1800. la-8*.

Lt lise. Développement de la théorie des lois criminelles par la comparaison de plusieurs législations anciennes et modernes, notamment de Rome, de l' Angleterre et de la /'ronce, snici de F appréciation de cette théorie dans un projet de code criminel, correctionnel et de police. Paris, 1802. 3 vol. in-8*.

Le nèuE. Application de la Ihéorie de la législation pénale, ou code de la sûreté publique et particulière, fonde sur Us règle « de la morale universelle et sur le droit des gens ou primitif des sociétés, et sur leur droit particulier dans l'état actuel de la civilisation; rédigé en projet pour les Élats de S. M. le roi de Bavière. Paris, 1807. In-folio.

Dans le parallèle des lois anglaise» et françaises, beaoa expose ce qu’il appelle la théoriedes lois criminelles ; celle théorie est développée dan* le second ouvrage, et appliquée dans un projet de code de procédure criminelle. Cet ouvrage valut A | l'auteur la grande médaille d’or de l’Aeadémie de Berlin. En 1800, nr.AOA fut ehargé, par le roi de Bavière, de rédiger un code criminel pour ses Élats ; c'est 1k l'origine du dernier ouvrage qui n'est, en quelque sorte, que le développement ullé- : rieur et l'application des deux ouvrages précédent*. Il se compose d’une Introduction en 138 pp. in-folio, et du Code de la sûreté publique et particulière, divisé en cinq livres. — Il y a, dans eei immense travail, de fort bonnes choses, mais elles y sont noyées dans une masse de considérations philosophique», économiques, morales, etc., qui ne sont pas du domaine de la législation criminelle.

6.-4 ÉR. BEAOA, né k Remireraont. en 1753, mort en 1833, fui président élu du tribunal criminel de la Seine, en 17%. A la réorganisation de l'ordre judiciaire, en l'an vin, il fut nommé ; vice-président du tribunal de première instance da Paris. Sa

DROIT CRIMINEL DES PEUPLES MODERNES. — FRANCE

constante opposition Ai tout acte arbitraire, le (il destituer en 1B08; depuis lors il exerça la profession d'avocat. Indépendamment des trois ou» râpe* ci -dessus, iwvox a publié encore t Journal de la justice civile, criminelle, commerciale et militaire. Taris, 1796. — Mémoire adresse au gouvernement, sur la forme de la prorédure par jurés, et sur l'utilité d'un tribunal de coirection paternelle, 1799, in-8" ; — Du pouvoir jud icia ire en France et de son iuamoi*i6ili/é. Pari*, (814, in-81*; — Dr la liberté de la presse, et des moyens d‘en prévenir et d'en réprimer les abus. Ibid-, 1814, in-8». — Il fil aussi, à l'Académie de législation, un Cours de droit criminel, qui a clé imprimé dans les dnna/es de celle Académie.

64'). • ARM STE (CH.-JOS.}, ancien juge du tribunal crim. du déparlriu. de l'Yonne. Examen de la législation romaine, anglaise et française, en matière criminelle. Paris, an %. In-8* de 192 pp.

— Jr n’ai cité dans ce paragraphe que les ouvrages de critique legislative qui sont antérieurs b la puhliraiion des code» de 1810. On trouvera plus loin, dans un paragraphe particulier (n** 708 sqq.}, les ouvrages de même nature qui $c rattachent aux codes actuel».

5 II. législation criminelle intermédiaire.