Code pénal des 23 seplembre-6 octobre

Il ne traite que de» infractions passibles d’une peine afflictive ou infamante. Voy. Rapport sur le projet du code pénal, fait au nom des comités de constitution et de législation criminelle, par MICHEL l. EPM.Lr.Tit.il SAINT - F A RGB Alt (séances des 22 r< 23 mai 1791}, dans 1rs OEuvrcs de M. I.» PELI.ETIF.il, etc. Brux.,

1834. In-8®.

Loi» de la convention nuilannle rt du cououlot (1).

650. Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv. Paris, an iv.

Traduction* allemandes. Strasbourg, an vt. In-8®.— Ibid , mit Anmerkungen. I.eipt., 1798.

Ce code, malgré son titre, n’est véritablement qu’un rode de procédure. Il compritid A la fois la procédure criminelle, correctionnelle et de police. De nombreux décrets avaient été ren-

(1} Sur le* tribunaux révolutionnaires, soj- le trés-inléri ssnnt ouvrage <1* H. Cn. Bon» S*i»t-P»ix. intitulé: La justice tétolalionnsire * Paris, Bordeaux, B>*tl, Lyon, Nantes, Orange, Strasbourg, d'o fris les documents originaux P»fi*, 1861. In-I8 di vu -239 pp

BIBLIOTHÈQUE CHOISIE DU DltOIT CULMINE!,.

du* depuis 1791, pour mobilier ou compléter le» loi» «le l'assemblée constituante,- e’c*l pour faire cesser le dé*ordre législatif résultant de eet élat de choses que fut rrditré le eoitc de l'an iv, par MMU.IS. Le projet, sauf quelque* modifications de detail, fui adopté en une séance par la convention, au motucul où elle allait se dissoudre. Yoy. Dl Pl\, Dite, de rentrée de la cour de cassation, de 1847. Arfiiûit., etc., I. VII, p. 116 cl 160.