Loi dn 7 pluviôse an II
Elle porte des modifications importantes ù quelques disposU t ions des code* antérieurs, sur l'information préparatoire et la luise rn arcusation. I ne interprétation officielle de celle loi, par lr ministre de la justice ennui., se trouve au second volume du Code criminel et correctionnel, cité ci-après, n» 654.
Outrages sur la lé«Ulallan Inlermrdlalre.
65). SACSIF.U. Code criminel de la république française, nu reçut il complet de toutes les lois composant la léy islaiion criminelle, avec des noies indirolitri des changements que beaucoup d'articles ont éprouvés ; le texte des lois fui ont interprété, restreint. t tendu, changé ou abrogé ees articles ; le texte de plusieurs arrêtés du Directoire exécutif, contenant des mesures d'execution ; et des observations importantes, puisées dans divers jugements rendus, soit par le Irifrtinai de cassation, soit par tC autres tribunaux. Paris, an vt. ln-8**.
653. MCSIER- Code correctionnel et de simple potier, ou ireueil des luis, édits, arrêts, tèglemenls et ordonnances composant la législation correctionnelle il celle de simple police, etc. Ports, an vu. ln-8°.
654. Code rriaisrl et correctionnel, vu recueil chronologique des lois, décrets, arrêtés et instructions sur la législation criminelle et correctionnelle depuis 1790 jusque* et y comjtris l'an xiti, ocre labiés chronologique et alphabétique des matières. Paris, an xm-1805. i vol. io-8*.
Le premier volume eontient les lois des assemblée» consliluaule, législative et de la convention. Le second, tout ce qui a été décrété en matière criminelle et correctionnelle depuis l'an iv juiquea et y compris l'an xm.
655. HAl'TEFElll.LE, Xonvelle procédure criminelle, correctionnelle, et instruction relative aux fonctions de directeur du jury d accusation, d'après le nourrau code des délits et des peines du 3 brumaire an iv. Paris, an vu. S vol. in- 12.
656. (•( ICIIARD. Dictionnaire criminel, rorirrfionnr/ et de police. Paris, an vit. 2 vol. in-8®.
657 . BERXAltbt (t.-E.). Institution ou droit français civil et criminel, ou tableau raisonné de l étal actuel de la jurisprurfenre française, etc. 2» édition. Pari*, l'an 8"«*. ln-8” de nv- 411 pp.
Les livres XIV el XV sont consacré» au droit criminel.
§• III. Codes criminels de l'empire.
a. Travaux préparatoires.
65H. Projet de code criminel, correctionnel et de point présenté par la commission nommée par le gouvernement. Pari», impr. impér., 1808. ln-4« de Lxxiui-232pp.— Ibid , 1808. ln-8*.
En télé se trouvent les observations de TARCtET, sur la I rr porlic du projet { Délits et peines ); cl celles d'OlbART, sur la 2* partie ( Police el justice). Le projet lui- même comprend 1207 articles. A la suite du projet, ou a imprimé les observation* du tribunal de roiimioii el le compte rendu du gouvernement, par le grand juge ministre de ta justice, des observations recueillies sur les parties de la législation dont V expérience a fait connaître les vices ou l'insuffisance.
650. Observations des tribunaux d'appel sur U projet de code criminel. Paris, an xm, imp. impér 2 vol. in-4*.
Le» observations de chacun de* tribunaux d'appel ont une pagination différente.
660 . Observations des tribunaux criminels sur le projet de code criminel. Paris, an xin, impr. impér. 6 vol. iu-4».
661. LOCRÉ. La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes français; tirés, savoir .• Le Commentaire, de ta conférence avec le texte des codes et entre eux, des procès-verbaux, en partie inédits, du conseil d’Etat qui contiennent ta discussion du code eivil ; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du rode d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunal sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers ; enfin des exposés de motifs, rapports et discourt faits ou prononcés, tout dans l'assemblce générale du tribunal que devant le corps legislatif;
Le complément, des lois anterieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; êtes discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglementaire destinés à en procurer f exécution.
Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en wsoye lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits; ou. dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code. Pnris, 1827 et soiv. 31 vol. in-8<*.
Les tomes XXV h XXVIII comprennent le commentaire du code d'instruction criminelle; et les t. XXIX à XXXI se rapportent nu code pénal.
Réimprimée, mais avec un litre abrégé, Brux., 1836-1838 16 vol. gr. in-8». Les tomes XIII, XIV et XV comprennent Ici rodes criminels.
b. Tfltfi oflirlel* et eodrn annote*.
66). Code d'instruction criminelle. Édition originale et seule officielle. Pari*, dr l'imprim. impériale, 1810. In 4*, in-8« ft in-32.
DROIT CRIMINEL DES PEUPLES MODERNES. — FRANCE
i.x ix
6(13 Code penal. Edition originale et seule o Mit Mit. Pari*. , *««»* legulaUte; contenant les rode» ordonnes el fouie» le.
•le l'imp. imprr., 1810. In-t«, iu-8* el in-32.
A la suite «les textes, se trouvent îles table* alphabétique» hès-détaillées. Ce sont encore, aujourd'hui, le» seules édition» oflicidles en Belgique.
66 fl. Coded' instruction criminelle, avec l'expose de, ma- \ tifs et le» rapport», el une labié alphabétique el raisonnée de» matières {par f«WM) UE LttfiUDR). Pari*, F. UiJul, 1810. lu- 12.
605. Coi le pénal, suivi de l'exposé de» motifs, des rapports ' faits au corps législatif, el d'une table alphabétique, contenant la division des matière* en trois partie « distincte» mahere» criminelles, matières correctionnelles, et contraventions de police ( par fayaru uk i.aiglade). Paris, F. Di. loi, 1810. In-lî.
Traie* dm rodes révisés ea 193*.
666. Code d'instruction criminelle. Extrait du Bulletin des lois, /.Y® série, n» 151). Paris, lmp. royale, 1833. ln-8°.
667. Code pénal. Extrait du Bulletin des lois, IX* série, n° 151. Paris, lmp. royale, 1833. In-8®.
666. Code pénal progressif; commentaire sur la loi modificative du code pénal, contenant : I® t examen des discussion» legislatives qui font préparée et des principes qui ont présidé à sa rédaction ; S® le texte des motifs et des discussions placé sont ( rAanttt des arlicles, avec l'examen des difficultés qui naissent de \ la loi; 3® le nouveau code d'inslr. erim., et le noiirrau rode pénal, aree iamim texte en regard; 4® une table analytique des matières, par V. «DOI.PHK CH«IVEA«. Paris, 1831 l»-Ko «le xvm- , 301 pp.
660. Codes d’instruction criminelle et pénal, annotés des loi, analogue, el des discussions de la loi du 28 avril 1832, par J. -B. ut YF.RGiF.n. Paris, 1833. In-8® de 7 feuilles.
670. /. es codes français annotés, offrant setts chaque arli- j rie Celai complet de la doctrine, de la jurisprudence tl de la lé - : gislaiion, par MU. TEl'LET, d'ai VlM.lF.R.i et BVLPKT. Pari», 1843*1844. 2 gros vol. in-8“ et in-4".
671. Les codes annotés de Sirey, contenant toute la ysniprudeuce des arrêts el la doctrine des auteurs ; édition entier* - * ment refondue par P. GILBERT, »r« le concours, pour la fmrtie ‘ criminelle, de B. FAI ATM HÉLIE et de M. CUOI. Paris, 1855 (c'est l'année de publieat ion des codes criminel*). In-4® el iu-8®, ! 2 vol.
Le* notes de jurisprudence sont classées, antanl que possible, dans un ordre méihoilique. Yojr. le compte rendu par M. V. MOi.iatEW, dans la Revue bihliog. de M. GlSOLLHl «C, t. Il, p. 97.
671 Code général de, lois françaises continué et mis au courant, chaque année, par mh supplément paraiuonf après la
lois usuelles d'un intérêt général classées par ordre de matières el reliées entre elles par des rémois de rvsrordasrr; le tout avec des annotations, par El). Ul lu au el r.M. P «L I TRE. Pari', 1858.
2 vol. gr. in-8*1, comprenant les lois rendues jusqu'en 1855.
Depuis lors il a paru un supplément pour chacune des années suivantes.
673. Les codes criminels interprètes par In jurisprudence el la doctrine, suivis d’un formulaire contenant le, qualifications légales des trimes el des délits adoplres par la chambre des mises en accusation de la cour impériale dt Paris, par M. ROM. «VU 1>E VI LL A RC LES. Paris, I8G|. Cr. iu-8® de 892-28 pp.
674. ROGROV (J. -A.). Les codes français expliques par leurs motifs, pur des exemples el par la jurisprudence, arec la solulion, sous choque article, des difficultés, etc. 4' édit. Pari'*, 1849-1853. 2 vol. in-4®, cl 10 roi. gr. in-18.
Réimprimes à Bruxelles. 5 vol. gr. in-8®.
675. Les codes français collationnés sur les textes offre tels,
| io menant.' I® la conferenrt des arlicles entre eux; 2® sous rhai que article, les textes tant anciens que nouveaux qui les ex pli - ; quent, les complètent ou les modifient; 3® un supplément roule - \ nant les lois les plus usuelles el les textes anciens qui sont tncoi e | en ciÿiiricr,* 4® une table chronologique et une table alphabc tique; les seuls où sont rapportes les textes du droit ancien et intermédiaire necessaires à l'inleltigenee des arlicles , etc., par LOUIS tripier. 10* édit. Paris, 1839. Gr. in-8®, el in-32.
Belle et bonne édition des codes, qui reproduit les modification» faite» en dernier lieu au code d’iusl. erim in., par le» loi» des 4 avril 1855, 13 juin et 17 juillet I83G.
676. Jfanur/ dt droit civil; commercial el criminel, etc., par J. -B. PAILLIET. 9* édit. Paris, 1837. 2 vol. In-8®.
10® edil, entièrement refondue, mise en rapport avec la législation tl la jurisprudence de France el de Belgique jusqu’en 1810. Bruxelles, 1840-1845. 2 vol. gr. in-8®.
Celle dernière édition a été faite spécialement pour la Belgique. On y a substitué, aux textes des codes criminels modifié* en France par lm loi dn 28 avril 1832, les textes primitifs de IH08 et de 1810, en vigueur eu Belgique.
§ IV. Traités et commentaires.
n. Mur lm deux rades.
67 7. ROI RGl IGIIOV Manuel d'instruction criminelle, contenant le eode d'instruction crimintlle; le rode pénal ; les lois st reglements sur l’organisation judiciaire, {‘administration de la justice, le service, la discipline des cours et tribunaux ; te decret impérial sur les frais de justice; des notes explicatives puisée s dans Its principes du droit et tu jurisprudence de la cour de cassation; les formules des principaux actes de la procédure criminelle \ et une table raisonnée des matières. 3® édit., Pari*, 1811. 2 vol. in-8®.
BIBLIOTHÈQUE CHOISIE DU DROIT CRIMINEL
67#. BOtRGlTGXOX. Jurisprudence des codes criminel s et des loit sur la répression det crimes et det délits commis par la voie de la presse et par totu autres moyens de publication , faisant suite au Manuel d'instruction criminelle. Pari», 1825. 5 vol.
noi nGl’lGXOX, né A Vif, pris île Grenoble, ni I7G0, morl h Pari», en 1829, occupa plusieurs fonction» publiques durant la Hévolutiun et fut conseiller ü la eour impériale de Paris, de 1805 û 1815. Sa Jurisprudence des codes rriMindi c»l un livre fort estimable qui n'a d'autre défaut que celui «Têtre un peu suranné aujourd'hui.
679. PIGEAI’. Cours élémentaire des rodes pénal et d'instruction criminelle. Pari», 1812. In-8». —2' édition, renie, rorrigèe et augmentte. Paris, 1817. In-8».
0 image tout à fait insignifiant.
6#0. MI TES. Traité théorique et pratique du droit criminel, ou cours de législation criminelle. Paris, 1836. 2 vol. in-8® de 594 et 674 pp.
Iléiniprimé à Bruxelles en 1857. I vol. in-8" A 2 colonnes, de xxtv-584 pp.
rauter, né en 1784, i Strasbourg, mort en celle ville, en 1854, était avocat et professeur à l’école de droit de Strasbourg. Initié aui travaux des criminaliste» allemands, .V. rai ter leur a emprunté la forme de son Traite, qui se distingue, sous ee rapport, des autres ouvrages de même genre, publies rn France. L'est un bon livre, dont la lecture r«.| un peu fatigante, mai» qui sera toujours consulté avec fruit.
6#l. BEXOID (M J. Traite et manuel synthétique * et pratiques des codes pénal et d'instruction criminelle. Paris, 1845. In -8®.
6»?. roitard, prof. siip. h la Faculté de droit de Pari». Leçons sur Us codes pénal et d'instruction criminelle i 7* édit.,
• onlenant l'explication complète de ces deux codes. Paris, 1836. In-8®.
J. -K. BOITARD, né à Pari», en 1804, mort en 1835. Vuy. une intéressante notice sur sa vie, duu» la Revue de Paris, numéro de juin 1842. Vojr. aussi la /Iriitr de législation, de XI. wol. OU Ski. ele., lom. III, p. 69. l u P* édition des Leçon* sur Us rodes pénal et d'instruction rrimin., a été publiée rn 1837, par M. G. de MX AGE, sur les M»S de BOITARD. Celle édition corn prenait l'explication sommaire des principales matières du code d inslr. crira., et, pour le rode pénal, seulement l'explication de» 74 premier» articles. Tout ce qui a été ajouté dan» les édition» subséquente* ne peut dès lors être attribué à noif ARD.
6#3. TRÉBI’TIEX (R ), profrs». suppléant à la Faculté de ; droit de Rennes. Cours élémentaire de droit criminel, contenant r exposé et le commentaire des deux premiers livres du rode pénal. du code d'instruction criminelle en entier et des lois et décrets qui sont venus modifier ces codes, etc. Paris, 1851. 2 vol. in-8® de vi-472 cl 704 pp.
Voy. le compte rendu, par M. grkm.kt-dlmaef. ti:, dans la Revue bibliogr, de M GIXOl M1IIC, I. Il, p. 52.
b. Mur le rode d'instruction criminelle (I). murés ctsttutx.
6#l. DKI.A PORTE (J.-B.). Instructions criminelles , avec des rc flexions sur Us dispositions du nouveau code. A ver formules. Paris, 1809. 2 vol. in-8».
6 #5. UAL TKrElTl.t.E, premier concilier A la cour impér. d'Orléan*. Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police; tuivi de l‘ analyse du code pénal, contenant : I» /Y numération det crimes et des délits prevus par U code 2* la description des peines, 3° leur classification suivant la nature et la gravité des crimes et délits; et d’un formulaire général de tous Us acte» de procédure, etc. Paris, H||. lu-4« de 604 pp.
6#6. cabxot, con». ü la cour de co-sation. De F inslr uclion criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers arec Us lois nouvelles ci la jurisprudence de la cour de cassation. Pari», 1812- — 2r édition, reçue, corrigée et augmentée. Paris, 1829. 3 vol. in-4°. — Supplément audit ouvrage. Paris, 1855. I vol. iu-4®.
Réimprimé k Bruxelles, comnu'3' édit., 1830-1832. 6 vol. in-8». Le euppUmeut a été ajouté pour mettre l'ouvrage en rapport avec les mollifications faites au code d'in»tr. crim. par la loi du 28 avril 1832.
J -P.-C. carxot, frère de l'illu»tre général de ce nom, naquit k Nolay (Côte-d'Or}, en 1752, et mourut il Pari», en 1833. Il était ovocut au parlement de Dijon, en 1772. De 1792 k 1801, il occupa île» fonctions dan» |r ministère public, *urrr»»ivrmrnt è Adlno cl A Dijon. F.n 1801 il fut nommé, par le Sénat, juge au tribunal de ca»snlion; il a exercé ce» fonctions ju»qn’ft -a mort. Voy. infra, n°74l.
6# 7 . BtRRl TT «AIXT-PItU. Coûts de droit rrùniW fait «i la Faculté de droit de Paris. 4' édition, revue, corrigée et augmentée. Pari», 1830. lo-8» de vni-236 pp.
Réimprimé h Bruxelles, avec le litre de 5* édition, en 1837, gr. in-8®.
La Ir' édition a paru à Grenoble, en 1817 -, la 4* a été revue par le lils aîné de routeur.
J. berriat SAI.XT- pria , né A Grenoble, en 1769, morl A Dori», en 1845. fut professeur A l'école de droit de »a ville natale, jusqu’en 1819. Le sucrés qu'avait obtenu son enseignement le lit appeler A l’école de droit de Pari* où il orcupa, ju-qu'à sa mort, la cltairr de procédure civile et criminelle. Il était membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Parmi le* nombreux ouvrages qu'il a laissés, il faut distinguer surtout son Coure de prorédure civile, qui est un modèle de résumé et d’analyse. Le Cours de droit criminel présente 1rs mêmes qualité», mais è un moindre degré. Il faut encore signaler, parmi les travaux de BP.RRIVT, une Histoire de Cujas, qui forme la sreonde partie de son Histoire du droit romain. Grenoble 1809. In-8».
6#8. I.EGRA Vi.rexd (J -M ). Traité de la législation criminelle en France, ir* édit., Paris, 1816. 2 vol. in-4®. -2* édit., 1823. — 3» édition, t ertre et cortigéc sur Us notes manuscrites de
(1} C rst-à-dirr se rapportant eetlnsirtmenl ou principntmrHl au code d'instruction criminelle.
