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BIBLIOTHÈQUE CHOISIE DU DROIT CRIMINEL
*>f sur les question* de droit civil que l'action publique soulève. l'iris, 1856. Iu-*K
Dissertation Irés-remimjuablc sur une des matière» le» plus ardues du droit criminel. Elle a *ui-ciié une controverse de lu part de MSI. DOM.BXGOCIBT et Y. HÉI.IE, dans la Revue critique de législation et de jurisprudence (t. VIII, 554; IX, 282 et X, 185). 11. Ht.RTAi t.i» a répondu au premier, dans la Revue même (I. VIII, 554 et IX, 459), et 4 M. HÉLIE, dans un article imprimé 4 la suite de sa hroclmre intitulée ; Questions controverse* tur In loi du 2-31 mai 1831, abolilive de la mort civile, suivies d'étude s tnt U sens de la règle .■ !.e juge «le l'action e»l le juge de l'exception, etc. Caen et Pari*. 1857. ln-8*. Voy. encore le Recueil de l’Aradém. de Irgitl. de Toulouse, t. VI, p, 189 mj.
G»». SCHKKIK (C H.-KRt.l».). Traite tur le ministère pu* blir, et de tes fonction* dont les affairet civiles, criminelles, rorreclionnellet et de simple police, Paris, 1813. 2 vol. in-8*.
S OO . OITOI.IV (J.-L.-E.) et I.I DKtt (I..). Le MlHiftci'f public en France ; traité et code de son organisation, de sa comprimée et de ses fonction* dans Tordre politique, judiciaire et administratif, etc. Pari», 1851. 2 vol. in-8*.
ÎOÏ. DIVERGER iM.-r.), juge d’inslr. b Niort («nj. conj seîller t la cour imp. de i'oilier»). Manuel des juges d'inslrnc- ; lion. Niort, 1839. 2 vol. in-8®. — 2' édit. Paris, 1844. 3 vol. iu-8*. ! — édit., mite au courant de ta législation, de la doctrine et \ de la jurisprudence, augm. de règles et de formules annotées pour la qualification des crimes. Paris, 1862. 3 vol. in-8® de vm-1732 pp,
7 OH. i»M. amorti:-»' ki.i ses. juge d'inslr. de l'arrond. de Oie. .Vomir/ du juge d' instruction, ouvrage également utile a tous les officiers de police judiciaire. Valence et Paris, 1846. ln-8°.
7 00. CAMAMOLKA (t'EHD.. . juge d'ilKlr. à Audi. Le guide pratique du jnge d'instruction, contenant Us lestes des diverses I lois, déirels, ordonnances, etr. Pari*, 1855. ln-8».
710. < Omsti RES (A.-S.-G.), ovocal. Traité de la liberté individuelle, à l utage de toutes tes classes de citoyen*, l'on*, 1828. 2 vol. in-8».
701. l>K MOI.èaes. Traité pratique dis fonctions du procureur r/« roi, elc. Pari*, 1813. 2 vol. in-8-.
s 0*1. MASSA Bl Al, pré»id. 4 la cour impériale de Renne*. Mutine t du ministère public piès les cours d'appel. Us cours d'assises et les tribunaux civils, correctionnels et de polùe. •V édil. Pari*. 1857. 3 vol. in -8».
7 03. DK MOI. Mrs. Des fonctions et officier de poli., judiciaire. 2' édit. (nouv. titre) Paris, 1848. ln-8».
701. ALLAIS |J.-E.). Code formulaire des officier* de police judiciaire, des auxiliaires du procureur impérial et des tribunaux de simple police de canton et des maires, ou guide théorique et pratique des commissaires de police départementaux et cantonaux, des maires et adjoints de maires, des juges de paix, de* officiers de gendarmerie, des commissaires gnu eaux de police, etc., des gardes champêtres communaux et particuliers, des gardes forestiers et gardes-pèclte de T Étal, des communes, des établissements publics et de* particuliers, des agents de palier ci gtndarmts, rie. Pari», 1853. 2 vol. in-12.
7 05. BEtltl.IT SAIAT-I'lll V {CH.}. Manuel de police judiciaire, à l'usage des juges de pair, officiers de gendarmerie, commissaires de police, juge* tf instruction, etc. 2* édit. Paris, 1841. I ii-IS. — 3* édit., coir. et augm. Paris, 1856.
I.a le* édition était intitulée : Instruction sur la police jndi Claire.
7 OG DIVERGER li.-r.). juge d'inslr., fie. Manuel n‘imiucl des juges de pair, considères comme officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur du roi et comme délégué s du juge d'instruction. Niort et Pari*, 1835. In-8*.
711- LOI SEAl) (T.). De la juridiction des maires de village, vu traité des contraventions de police, d'après les codes pénal et d'mstr. criminelle, avec des formules claires et faciles ‘ basées sur ers codes. 2r édit., revue, corrigée et augmenté*. Paris, I 1813. In-12 de viu-296 pp.
71$. ROI CHER D ARGIS. Code de simple palier à l'usage de* juges de poix, commissaires de police, maires et adjoints. j 1858. In-8».
713. vu AVISÉ (C.), juge de pais, etc. Code annoté et guide , spécial des tribunaux de simple police, etc. Pari», 1857. Gr. in-18 ! d« XIV-492-LVIU pp. — Complément du code annoté, elc. Pari»,
| 1858, de iv-HO-vm pp.
714. HERRI AT saint-pris (CH.), docl. en droit, -nbMiiul au trib. de |r« inst. de la Seine (aujourd'hui conseiller à la cour imp. de Pari*). Traité de la procédure des tribunaux criminels, suite de l'iuslrnclion criminelle préjndiciaire ; première partie. Tribunaux de simple police. Pari», 1851. In-8* de xvi-itiO pp.
Supplément. Paris, 1857. In 8*, pp. 461-508. j Deuxième partir. Tiibunaux correctionnels. Pari», 1854. 2 vol. j in- 8® de cwt-491 cl 039 pp.
J Supplément. Paris, 1857. ln-8\ pp. 641-720.
L'introduction à la deuxième partie contient un exposé de l'organisation judiciaire et particulièrement des juridictions du petit criminel avant 1789.
i Le Traité de la procédure des tribunaux criminels, de Jll. BER- I riat sa t, AT- pria, doit comprendre rncore, indépendamment | des deux ouvrages ei-dessu* : La procédure des cours i T assises j L’exécution des jugement* et des peines, et les Procedures diter - , ses .■ le faux, les délits privilégiés, la réhabilitation, etc. De ces trois ouvrage*, le »ceoud seul n paru (voy. infra, n«736}.
7 15. XOUGUEB (CB.), eon*. à la cour de cas*. La cour d’assise*, truite pratique. Première partie • Acte d’accus a lion.
DROIT CRIMINEL DES PEUPLES MODERNES, — FRANCE
Procédure fOtlèriewrt à l'arrêt de renvoi et antérieure aux dé huit. Organisation des cours d’assises... Organisation du jury et tirage du jury de jugement. Paris, 1860. 2 sol. in-8®.
716. Mtnr.KI. DF. SERRES. Manuel des cours d'assises, ou examen de la procédure par /lires, d'après l'ordre adopté dans les jugements i suivi d’un tableau des principale* nullité* en matière criminelle et d'une table analytique des matières. Pari?, 1 822-1823. 5 vol. iu-8* Je vm-574, 583 cl 628 pp.
717. GAILLARD (I..). Des qualités et des devoirs d’un président de cour d'assises, et dts améliorations à introduire dans l'administration de la justice criminelle. Paris, 1833. In-8®. — 2' édition, sous le litre : Devoirs des présidents de cours d'assises, des jurés, des témoins et des experts. Paris, 1833. In-8®.
71». DE MGEISIXE. Traité du pouvoir judiciaire daus la direction des débats criminels. Dijon, 1843. In-8® de 308 pp.
719. CEBAIX (R.). Traite de la procédure devant les cours d'assises Paris, 1831. In-8® de 495 pp.
7*20. DE FRÉMIXVIM.E. Delà procédure criminelle devant le jury, on Traité pratique de lu présidence des cours d'assises. r.termonl-Frrrand, 1833. In-8® de vm-M76 pp.
7*1. DU 01 R (le baron G.J. Aide-mémoire d’un président d'assises. 4* édit. Metz, 1861. ln-4® de iv-124 pp.
7**. PERRÈYE (H. -»*.). Manuel dts cours d'assises, résolvant, d'après la jurisprudence delà cour de cassation et des cours d assises, les questions qui se présentent dans les affaires soumises au jury. — Instructions ministérielles, lois, décrets relatifs au jury, à la tenue des assises et à la direction dts débats. Suivi du tarif annote des indemnités accordés aux jurés, le moins, etc. Paris, 1861. In-8®.
7 *3. DEfKJllROü [A.-T.). Traité de la preuve par témoins eu matière criminelle, suivant les principes du code d'instruction criminelle et du code pénal. Paris, 1811. In-8® de x-624 pp.
7*4. BOUSIER (ED.), prof, à la Faculté de droit de Paris. Traité Ikéoriqus et pratique dts preuves ri» droit civil et en droit criminel. 5* édit. Paris, 1832. In-8®. — 3® édit., renie et consid. augmentée. Paris, 1862. 2 vol. în-8® de iv-HI6 pp.
Voy. le Rec. de VAcad. de Toulouse, t. VI, p. f Oi sqq.
7*5. OEDART. Estai sur l'organisation du jury de jugement, et de rinstruelion criminelle. Paris, 1819. In-8®.
7 *6. 6WCIIII0 (v.) et D mot; HH 7 (j.-a.). Manuel du juré, ou exposition des principes de la législation criminelle, dans ses rapports arec les fonctions de juré, et commentaire de la lai du 2 mai 1827 sur l'organisation du /ni y. et des articles du rode d'rnstr. errm. qui traitent de l’examen et du jugement p-ir jures.
2® édition, Mise en rapport avec la loi du 2 juillet 1828. Paris, 1829. lu-8« dexiv-496 pp.
7*7. BOl'Rt.l IGAOV Manuel du jury on commentaire de la législation relative à l’organisation du juri, à l'examen et an jugement par jurés ; précède de la Théorie du juri, contenant des recherches sur les caractères essentiels de celle institution, sur son origine, sa décadence, sa chute, sou rétablissement et sur les améliorations liant elle est susceptible. Paris, 1828. ln-8° de 548 pp.
Les Manuels cités aux deux numéro? précédents ont été écrits sous lYmpitc de la loi du 2 mai 1827 dont les dispositions (sauf quelques changements son? importance), ont été intercalée» dans la rédaction du renie iPinslr. crim. révisé en 1832. Aujourd'hui celte loi e»t ellc-méme remplacée par celle des 4-10 juin 1833, qui forme le dernier état de la législation française sur la composition du jury .
7*». BERRIAT MlüT-PRIX (CBARI.E5). Le jury ril matière criminelle. Manuel des jurés d’après les lois des 4-9*10 juin 1853, la constitution du 14 janvier et le sénat us-consulle du 10 juillet 1852, les anciens textes en vigueur qui s'y rattachent, la jurisprudence, etc. 2® édition. Paris, 1833. ln-!8.
La 1®® édition a été publiée avant la loi de 1833.
7*9. BASCI.K DE V.AGBUe. Droit criminel a l'usage des jarés science, morale, code et vocabulaire du jury. 2® édition
Paris, 1834. In-8®.
7 30. REEDAST (CR.). De i' indication de la loi penale dans la discussion devant le jury. Etude sur le jury, Paris, 1801. In-8” de x-227 pp.
Ouvrage théorique et pratique.
731. (• ARAIKR DE ROI RGXEEK et blIPREMBAlt. Manuel de» frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, contenant les lois, decrets, ordonnances et l’analyse des décisions ministérielles qui y ont rapport. Pari* [Coulommiers), 1823. In-8®.
73*. SEDBAED-DEA1SI.es. iXotes ifini juge d'iHj/rnr/itm sur la taxe et le payement des frais en matière criminelle, correctionnelle et de simple poliee. Pari», 1831. In-8®.
7 33. DAf.MAS (A. DK). Du frais de justice cm matière criminelle, correctionnelle et de police, ou commentaire du règlement dn 18 juin 1811, fondé snr les instructions générales et particulières du ministère de la justice, la jurisprudence de la cour de cassation et la IrjiilatioN tant ancienne qut moderne, etc. Paris, 1834. In-8» de ixit-528 pp.
7 31. Le »i'«. Des frais de justice en mol. crim , corr. et de police. Supplément au commentaire du décret du 18 juin 1811. Paris, 1847. In-8® de iv-384 pp.
Le» deux ouvrages publié- »i*ar l autorWniion et l'approbation du garde de? sceaux.
Voy. encore *ur la condamnation a ur frais des prorts crimi •
