OUVRAGES SIR LES LOIS DE LA PRESSE

#7 3. PEIGNOT (CAB ), fnai historique sur la liberté d'écrire chez Us anciens et au moyen âge, sur la liberté de la presse, depuis le X F* siècle. Dijon, 1832. In-8®.

#74. Manuel de la liberté de la presse, ou analyse des discussions législatives sur Us trois lois relatives à la presse et aux journaux, etc., précédé d'un discours sur tétât actuel de la presse en France, avant Us fois actuelles, mvee U texte des i lois, etc. Pari*, 1820. ln-12.

##3 . ROI’ SS ET (G.). Nouveau code annoté de la presse, pour la France, V Algérie et Ut colonies; ou concordance synoptique et annotée de toutes Us lois sur l'imprimerie, ta librairie, la propriété littéraire, la presse périodique, le colportage, l'affichage, le triage. Us théâtres et tous autres moyens de publication, depuis 1789 jusqu a 1856. Pari», 1856. ln-4“.

##6. DUBOIS (■TP.). Code manuel de la presse. Paris 1851. ln-12.

DROIT CRIMINEL DES PEUPLES MODERNES. - BELGIQUE

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