DU FAUX EN

Après avoir distingué l'altération de la vérité constitutive du faux , de celle qui ne constitue qu'une escroquerie , il faut apprécier les différences qui séparent la simulation du faux. La simulation a lien lorsqu'un acte , tout en présentant ce que les parties ont voulu y écrire , dégnise cependant leur véritable intention , mais la déguise parce qu'elles ont voulu la dissimuler en effet. Un premier point constant est qu'il n'y a point altération caractéristique du faux dans ce déguisement , lorsque tout à la fois il s'opère du consentement des deux parties , et qu'il n'en peut pas résulter de préjudice pour des tiers. Telle était aussi la décision de la loi romaine. Ainsi la loi 28 Dig. de lege corneliàde falsit range parmi les faux l'antidate donnée à un billet : Si àdebitore pnrlato die , pignons obtigatio mentiatur , falsi crimini iocus est. Hais la loi 8 Dig. de fuie inslrumentoium décide néanmoins que l'accusation de faux cesse , lorsque les deux parties entre lesquelles le billet a été passé ont consenti à lui donner une fausse date: Repetità quidam die caulionem interponi non debuisse ; sed falsi crimen quantum ad eos qui in hoc consensuerunt , contractum non videri, cùm inter pressentes eteonvenientes res actita sit , magisque deàitorquàm créditer deliquerit.

Mais la solution doit-elle être la même, lorsque le déguisement de la véritable intention des parties a pour objet de nuire i un tiers? D'après le droit romain , cette circonstance ne doit pas modifier la décision. En effet, la loi 23 Dig. «te lege cornet uî de falsi s déclarait formellement qu'il nesuflit pasd'altérer la vérité dans un acte pour commettre un faux , et que le seul mensonge ne pouvait avoir ce caractère : non qui alias in computatione vel in rations menliuntur.Wt faux ne consistait que dans la cont refaçon- des écritures, ou dans l'altération des actes écrits : si quidaiienum chirographum imite turaut libellum vel rationes intendat vel describat. A la vérité , quelques lois sem-