CHAPITRE XXIV

DU FAUX EN ÉCRITURE DE COMMERCE - MOTIF8 DE L'AGGRAVATION DES PEINES. — CARAC- TERES GÉNÉRAUX DE CRIME. - QUELLES ÉCRITURES SONT RÉPUTÉES COMMERCIALES? — QUELS SONT LES CARACTÈRES DE CBS ÉCRITURES? — LETTRES DE CHANGE. — BILLETS A ORDRE. — AUTRES ÉCRITURES DE COMMERCE. — CARACTÈRES DISTINCTIPS DU PAUX COMMIS DANS CES ÉCRITURES. — QUESTION DE DROIT DELA COMPÉTENCE DE LA COUR D'ASSISES. — IL APPARTIENT AU JURY DE CONSTATBR LES ÉLÉMENTS DU CRIME. — QUELS SONT LES ÉLÉMENS EN MATIBRB D'ÉCRITURES DE COMMERCE? — RÈGLES GÉNÉRALES AUXQUELLES CETTE DE PAUX RESTE SOUMIS. (COMMENTAIRE DE L'ART. U7 C P.)

En comparant dans notre chapitre précédent crime de faux , noos avons remarqué que , dan« les législations des différents peuples sur le la plupart de ces législations , les faux en ecrU