CHAPITRE XXVII

DKS FAUX COMMIS OASS LES PASSE-PORTS, FEUILLES DE AOUTS ET CERTIFICATS.

Sossairic. — Caractères particuliers de cette espèce de faux. — Division du chapitre. — § I". Dm faux commis dans les passe-ports. — Dispositions des lois antérieures. — Sjstème du Code. — V altération matérielle ne suffit pas pour constituer le délit , il faut qu'elle ait pour but de tromper la surveillance de l'autorité. — La falsification et l'usage forment deux délits distinct*.

— De la falsification sur un passe-port dénué des formes essentielles. — Faits constitutifs de r usage. — Si le port d'un passe-port en voyage est un acte d'usage. — Noms supposés pris dans les passe-ports. — Fausses qualités, fausses mentions. — Inscription des vogageurs sous des 110ms supposes sur les registres des hôteliers et aubergistes. — Négligence des officiers publics A s'assurer de l'identité des citoyens. — De leur complicité dans la délivrance (fun passe-port sous un nom suppose. — § 11. Du faux dansles feuilles déroute. — Caractères particuliers de ce délit.

— Distinction des diverses circonstances qui l'accompagnaient. — Complicité des fonctionnaires publics. — Éléments qui lui donnent ta qualification de crime. — § 111. Des faux certificats. — Distinction des certificats dont l'altération constitue un faux ordinaire, et de ceux dont l'altération ne forme qu'un simple délit. — Caractères des certificats de maladie ou d'infirmité ;

— de leur fabrication sous le nom d'un homme de l'art ; — de leur délivrance par le médecin luimême, lorsque des faits faux y sont certifies; —des certificats de bonne conduite et d'indigence. — Signes disti actifs de la criminalité de l'altération. — Falsification des certificats originairement rentables. (Commentaire des articles 153 ,164, 155. 160, 167, 153, 159, 160, 161 et 163 du Code pénal.)

Nous n'avons point encore épuisé la vaste matière du faux. Après les altérations commises dans les écritures publiques , commerciales et privées, viennent, sur un plan secondaire et empreints d'une moindre gravité, les faux commis dans les passe-ports , dans les feuilles de roule et dans les certificats de maladie, d'indigence et de bonne conduite.

Une notable distance sépare celte deuxième classe de faux de la première : dans les uns et les autres l'altération matérielle est la même, mais elle ne produit pas les mêmes résultats ni les mêmes dangers. « Ce serait blesser la justice, disait M. Bcrlier dans l'exposé des motifs, que d'assimiler la contrefaçon d'un passe-port à celle d'une lettre de change , ou la fabrication d'un certificat de maladie à celled'uneobligation que l'on créerait à son profit sur un tiers. » En effet, dans cetlcderuièreliypothèse.lefauxn'est qu'un acte préparatoire destiné à consommer le vol ; dans les pnse-portscl les certificats , au contraire, le faux n'est puni qu'à raison de la fraude qu'il décèle, mais il ne nuit pasaux tiers, on du inoins il ne peut leur porter qu'un léger préjudice.

C'est ce molif jui n'a fait assigner à celte sorte

de faux que le caractère d'un simple délit. Cette qualification se retrouve également dans les diverses législations étrangères qui , ainsi qu'on l'a vu précédemment , punissent le crime de faux avec moins de sévérité que la législation française. Les lois pénales des Denx-Siciles prononcent contre les faux commis dans les passeports et contre les faux certificats de médecins la peine de six mois à deux ans de prison : cette peine n'est aggravée que lorsque la falsification du pnsse-port émane d'un fonctionnaire public ; la peine est alors la relégation temporaire dans nue tle. Le Code prussien ne prononce qu'une seule peine, celle d'un an à deux ans de détention : enfin la loi pénale d'Autriche range cette fraude parmi les graves infractions de police, et ne la punit que des arrêts depuis une semaine jusqu'à trois mois.

Cependant il ue faut pas perdre de vue que ce délit, quelques nuances qu'il revête, a pour base un véritable faux matériel. De là il suit que les règles qui établissent les conditions constitutives du faux punissable , et que nous avons développées dans noire chapitre 22 , s'appliquent également à cel le espèce de faux. Il n'y a donc point de délit dans h supposition d'uu