ECRITS INJURIEUX AUX PUISSANCES ETRANGERES

( Art. 367 et suiv., Code Pénal.) Loi du 28 septembre 1816 {Journ. offlc, n. 56 ).

— Ceux qui , dans leurs écrits , auront offensé ou outragé le caractère personnel des souverains et princes étrangers , auront contesté ou révoqué en doute la légitimité de leur dynastie et de leur gouvernement , ou auront critiqué leurs actes en termes offensants ou injurieux , seront , pour la première fois , punis d'une amende de 500 fl., ou s'ils se trouvent hors d'élal de l'acquitter, d'un emprisonnement de six mois ; la récidive sera punie d'un emprisonnement d'un à trois ans.