ASSOCIATIONS

(Art. 301, Code Pénal.)

Arrêté du 16 octobre 1830 (Bull, offle, n. 16).

Le Gouvernement provisoire , Considérant que le domaine de l'intelligence est essentiellement libre ;

Considérant qu'il importe de faire disparaître à jamais les entraves par lesquelles le pouvoir a jusqu'ici enchaîné la presse , dans son expression , sa marche et ses développements ; Arrête :

Art. ln. 11 est libre à chaque citoyen ou à des citoyens associés dans un but religieux ou phito-