AUX CODES

sophique, quel qu'il soit, de professer leurs opinions comme ils l'entendent, et de les répandre par tous moyens possibles de persuasion et de conviction.

9. Toutes lois et dispositions qui gênent la libre manifestation des opinions , et la propagation des doctrines par la voie de la parole, de la presse, ou de l'enseignement sont abolies.

3. Les lois générales et particulières entravant le libre exercice d'un culte quelconque, et assujettissant ceux qui l'exercent à des formalités qui froissent les consciences et gênent la manifestation de la foi professée , sont également abrogées.

4. Toute institution, toute magistrature créée par le pouvoir, pour soumettre les associations philosophiques ou religieuses et les cultes , quels qu'ils soient , à l'action ou à l'influence de l'autorité , sont abolies.

Constitution belge Ait. 10. Les Belges ont le droit de s'assembler.