Quiconque aura vendu ou débité des bois

à cet effet , si l'avortement s'eo est suivi. —Les médecins , chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ce* moyens, seront condamnés a la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu. — Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant volontairement , de quelque manière que ce soit , des substances qui, sans être de nature a donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans, et d'une amende de aeiie francs à cinq cenU francs; il pourra de plus être renvoyé sous la surveillance de la haute-police pendant deux aus au moins et dix ans au plus. Si la maladie ou incapacité de travail personnel a duré plus de vingt jours , la peine sera celle de la réclusion. — Si le coupable a (commis, soit le délit, toil le crime spécifiés aux deux paragraphes ci-dessus, envers un de ses ascendants , tels qu'ils sont désignés en l'art. 312 , il sera puni , au premier cas, de la réclusion, et au forcé» à tenu».

CODE PÉiNAL DB 1810

sons falsifiée» contenant des mixtions nuisibles à la santé sera j>uni d'un emprisonnement de six jours à deux ans , et d'une amende de 16 fr. à 500 francs.

Seront saisies cl confisquées les boissons falsifiées trouvées appartenir au vendeur ou débitant.

SKcrion tu. —Homicide, Blessures et Coups involontaires; Crimes et Délits excusables, et cas où ils ne peuvent Hre excusés ; Homicide, Blessures et Coups qui ne sont ni crimes ni délits.

§ i«. — Homicide , Blessures et Coups involontaires.

310. Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention , négligence ou inobservation des règlements , aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à 000 fr.

520. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups, l'emprisonnement sera de six jours a deux mois , et l'amende sera de 16 fr. à 100 fr.

§ il. — Crimes et Délits excusables ,étcasoùils

53 1 . Le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont excusables , s'ils ont été provoqués par des coups ou violences graves envers les personne*.

533. Les crimes et délits mentionnés au précédent article sont également excusables , s'ils ont été commis en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction des clôtures , murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances.

Si le fait est arrivé pendant la nuit, ce cas est réglé par l'art. 529.

535. Le parricide n'est jamais excusable. 524. Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par celle-ci sur son époux , n'est pas excusable, si la vie de l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment où le meurtre a eu lieu.

dans le cas d'adultère prévu par l'art. 556 , le meurtre commis par l'époux sur sou épouse , ainsi que sur le complice , à l'instant où il les surprend eu flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable.