‹ Théorie du Code pénal (volume 4)Chapitre 213 sur 221 · Le crime de castration, s'il- a été immédiate · texte numérisé non relu

Le crime de castration, s'il- a été immédiate

( 1 ) CotU fr. 551 . Tout attentat à la pudeur, consommé on tenté »an» violence »ur la personne «l'un enfant del'un on de l'autre sexe, âjjé de moii» de orne ani, sera puni de la réclnsion.

'2 Ctxir fr. 333. Quiconque aura commit le crime de viol mm a puni de» travaux forcé» a temps. — Si le crime o » u- « «mini» »ur la personne d'un enfant au-dessous de

ment provoqué par un outrage violent à la pudeur, sera considéré comme meurtre ou blessures excusables

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