‹ Théorie du Code pénal (volume 4)Chapitre 22 sur 221 · DES PEINES EN GENERAL · texte numérisé non relu

DES PEINES EN GENERAL

tendant des temps plus heureux est encore nécessaire ; et si elle Test , loin de blesser l'humamanité, elle la sert , en conservant la vie à tous ceux que le scélérat aurait immolés encore, à plusieurs de ceux qui seraient tombés victimes de forfaits semblables Ce jurisconsulte avait cependant posé quelques limites à son application ; mais elles furent reculées dans la discussion, et cette peine fut même prodiguée à des délits d'un ordre secondaire; le remède naquit de l'excès même du mal. La répugnance des jurés à envoyer à l'échafaud des accusés qui ne leur semblaient pas mériter une telle peine, fonda la doctrine de l'omnipotence, doctrine pernicieuse an fond, mais qui se produira avec une nouvelle force toutes les fois que les lois répressives cesseront d'être en harmonie avec l'opinion publique. La théorie des circonstances atténuantes n'a fait à pen près qu'enregistrer cette doctrine et lui donner un cours légal. Avant d'examiner ses résultats, n'omettons pas un fait important qui peut donner lieu à de sérieuses réflexions.

L'abolition de la peine de mort fut demandée quelques mois après la révolution de 1830 , par nn député. Cette proposition , à laquelle la prévention qui planait sur la tête des ministres de Charles X , donnait , à la vérité , un intérêt de circonstance, accueillie avec enthousiasme, fut adoptée, séance tenante, a l'unanimité. [*] Le roi , auquel elle fut immédiatement portée , la reçut avec la même faveur; néanmoins elle n'eut aucune suite. La réforme de 1832 ne s'en est souvenue que pour s'en écarter....

Le garde des sceaux s'exprimait en ces termes, en présentant cette dernière loi : « Toutes les fois que l'on s'occupe de législation pénale, la question de l'abolition de la peine de mort est la première et la plus haute qui s'offre à la pensée. Réclamée par des publicistes et des philosophes, sollicitée dans une occasion malheureusement trop mémorable par la chambre qui vous a précédés , mise en pratique dans quelque* pays , l'abolition de la peine de mort est un des vceux les plus ardens de beaucoup d'amis de l'humanité, qui sont divisés cependant sur les moyens de la satisfaire. Le projet de loi

II] Observations préliminaire», Locré, t. 15, éd. Tarlicr.

H Une proposition tendante à l'abolition de la peine de niort a été faite à la chambre de» représentait* par un de ses membre» le* plu» distingué» . M. U de Brouckerc . qu'on Toit toujours emprc*>é à seconder les idée* de progrès cl d'a-

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