CHAPITRE XIII

DE LA DÉMENCE

DES CA USES DE JUSTIFICATION . — DE LA DEMENCE : — PRINCIPES DU CODE. — CE QU'IL PAUT ENTENDRE PAR DÉMENCE. — CAR ACTBRRSDE L'iDlOTISME , DE LA DEMENCE PROPREMENT DITE , DE LA MANIE AVEC DÉLIRE, DE LA MONOMANIE. — LIMITESDU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ. —DES I NTER- V ALLES LUCIDES PENDANT L' A LlÉNATION,ET DU CARACTERE DES FAITS COMMIS PENDANT CE TEMPS. — CARACTERES DU SOMNAMBULISME ET DE L'IVRESSE. — DANS QUELS CAS O 5 PEUT LES ASSIMILER A LA DÉMENCE. — EFFETS DE LA DEMENCE. — 81 ELLE PBUT SUSPENDRE LES POURSUITES, LE JUGE- MENT , l'exécution de la peine?— si bllb doit faire l'objet d'unb question spéciale au

JURY? — SI ELLE INTERROMPT LA PRESCRIPTION? — EFFETS DE L'ACQUITTEMENT POUR CAUSE DE DÉMENCE. ( ART. 64 C.P. )

Après les excuses viennent les causes de justification. Nous avons vu quei'efTet de celles-ci est, non pas seulement d'atténuer le crime, niais de le fairedisparaltre, et d'exclure toutecriminalilé dans l'agent.

Elles sont générales on spéciales : générales , lorsqu'elles s'étendent à tous lescrimesou délits, lorsqu'elles peuvent être invoquées par tous les prévenus, telles sont la démence et la contrainte ; spéciales, lorsqu'elles ne s'appliqueut qu'à un délit on à une classe de délits : telles sont la défense légitime de soi-même qu'oppose un accusé de meurtre (art 327) , l'obéissance hiérarchique que peut alléguer lut fonctionnaire prévenu d'un abus de pouvoir dans l'exercice de se* fond ions (art. 1 14 et l<>0; tels sont enfin les motifs légitimes dont l'officier public, accusé de

violences, peut se couvrir devant la justice (art. 186). Il esl évident qne ces dernières causes de justification se rattachent étroitement aux crimes ou délits auxquels la loi les a appliquées. Nous n'avons donc à nous occuper maintenant que de {^démence cl de la contrainte.

On lit dans l'exposé des motifs du Code pénal : « Une règle commune à tons lesprévenus, soit du fait principal, soit de complicité, esl .qu'on ne peut déclarer coupable celui qui était en état de démence au temps de l'action, ou qui. malgré la plus vive résistance , n'a pu sedispenser deju éder àla force. Tout crime ou délit se compose du lait et de l'intention; or, dans les deux cas dont nous venons de parler, aucune intention crimiucllcnc peut avoir existé de la part des prévenus, puisque Thu ne jouissait pasdescsfacul-

DE LA DEMENCE, ETC

le* morales, et qu'à l'égard de l'antre lacontrainteseuleadirigé l'emploi de ses forces physic|nes, »

Telle esl la pensée que l'art. 64 du Code a exprimée en termes concis mais énergiques : « Iln'ya ni crime ni délit lorsque le prévenu était en étal de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a éiéconlraint par une force à laquelle il n'a pu résister. »

Ces deux causes de justification portent en elles-mêmes un tel caractère d'évidence, elles puisent une telle force dans la conscience humaine, que, le législateur ne les eut-il point exprimées, leur empire n'eût été ni moins puissant ni moins certain sur l'esprit des juges. Appelés à déclarer si un bommea agi sciemment et volontairement, comment eussent-ils pu donner cette déclaration lorsqu'ils auraient reconnu qu'au temps dn délit cet homme ne jouisssait ni deslnmièrcsde sa raison, ni de sa liberté? Néanmoins il n'était pas inut i le d'inscrire dans les textesde la loi ces deux limites a la responsabilité humaine; car il importe que l'attention des juges et des jurés soit im pcrieusemenl fixée sur cet te dotibleexception, et qu'ils en fassent légalement l'objet d'un examen judiciaire.

Nulle difficulté ne peut donc s'élever sur le principe en lui-même. La justice morale , d'accord avee la loi , ne peut reconnaître aucun délit dans l'action d'en homme dont la maladie a énervé l'intelligence , ou dont la contrainte a snbjngué la liberté. Toutes les législations se réunissent dans celte disposition. « Cùm injuria ex affectu facientis consistât , dit la loi romaine , consequens est furiosos injuriant fecisse non videri [■]. » Les Codes de Prnsse et d'Autriche posent la même règle [2] ; la loi anglaise [s] et les différents Codes des Etats-Unis la proclament également [«].

Mais les difficultés naissent lorsqu'il s'agit d'appliquer celte règle d'irresponsabilité aux actes nombreux et divers qui peuvent réclamer, soit par leur caractère propre , soit par analogie, une exception qui ne s'étend qu'aux actes accomplis sous l'empire de la démence on de la contrainte. C'est donc à poser les limites de cette doctrine , c'est à la saine appréciation des faits que doivent tendre nos efforts. La diversité des règles et des espèces exige que celte matière soit divisée en deux chapitres , cl nous

nons occuperons d'abord, dans celni-ci , de le

démence.

La première difficulté esl de constater les vrais caractères de la démence, c'est de préciser les faits qui la constituent. La loi pénale n'aurait pu tracer le cercle de son application sans descendre à des définitions scientifiques qui ne sont point de son ressort, et dont l'expérience aurait sans doute plus tard démontré l'erreur. Il lui a suffi de poser une règle : la justification des individus qui sont dans un étal d'aliénation mentale. C'est à la pratique à discerner les actes que cette règle protège , à placer les bornes qu'on ue peut dépasser. L'élude des faits esl le guide le plus sûr de son application, et il semble que la théorie en cette matière n'ait point d'autres principes à rappeler. Nous essaierons cependant d'en énoncer quelques-uns.

Chaque accusation où s'agite l'exception de démence voit surgir ces questions redoutables • A quels signes reconnaître le dérangement de l'intelligence , et comment le constater? Quel est le degré de lésion des facultés intellectuelles nécessaire pour constituer la démence légale ? Jusqu'à quel point les idées qui ont guidé l'agent doivent-elles s'écarter de la chaîne de nos idées communes pour qu'il soit justifiable? Dans quels cas, en un mot, la justice peut-elle légitimement le saisir et le déclarer responsable, malgré la maladie qu'il invoque comme une excuse ?

Telles soni les premièresquestions qu'il nous faut examiner , questions insolubles peut-être, mais que la théorie ne peut néanmoins passer sous silence ; car elle doit réunir ses efforts aux efforts de la justice pour éviter de fatales erreurs dans l'appréciation des circonstances qui caractérisent la folie , erreurs faciles cependant , surtout en matière pénale , parce que l'accusé peut avoir intérêt à simuler la démence pour se mettre à l'abri de la peine, parce que la pensée de cette simulation peut prévenir les juges contre les signes d'une véritable folie.

La science médicale distingue en général parmi les maladies mentales , deux degrés principaux , 1! idiotisme et la folie.

V idiotisme (fatuitas) est une sorte de stupidité qni a divers degrés, suivant qu'elle esl plus ou moins prononcée. Les idiots ou imbéciles ont un cercle très-étroil d'idées , et sont

[i] L 3, S 1 , Dig. de i»ju,iia et famotU tiheUi:

[2] Cod. prtusirn, art. 16 et 18 : Cod pén. d'Autriche, art. t. $ t. 2.

[s] Summary of tlic crimioal law, p . 3. [4] Code of crimes and piinishmenU , art. 34. — Pcnal Code of the Mate of Gcorgia.div. l,*ecL 7.

dénués , de caractère. Leur intelligence ne s'est jamais développée , on ne s'est révélée que d'une manière incomplète. Leur infirmité date de leur naissance.

La folie comprend les individus dont l'intelligence , après avoir acquis tout son développement, s'est troublée, affaiblie ou éteinte accidentellement. On la divise en démence proprement dite , en manie avec délire , puis enfin en manie sans délire ou monomanie [i].

La démence {insania) est une débilité particulière des opérations de l'entendement et des , actes de la volonté. Cette espèce de folie se caractérise par la perte de la mémoire et l'abolition de la pensée. « La tète du malade , suivant l'expression d'un auteur, u'est plus qu'une boite où les idées qu'il avait acquises avant la maladie s'agitent sans liaison et sans ordre. »

La manie {furor)es\. un délire général, variable , s'appliquant à toutes sortes d'objets. Le malade ne peut avoir aucune idée fixe dans la tète , ne peut encbalner ses pensées. Une incroyable activité surexcite les opérations délirantes de l'esprit. Le maniaque est le jouet continu d'idées fausses et incohérentes, d'illusions des sens et de rapides hallucinations.

Qulquefois , enfin , le délire se compose particulièrement d'une idée exclusive , autour de laquelle viennent, pour ainsi dire , se grouper toutes les idées désordonnées; ou , dans un délire plus général , apparaît une série d'idées dominantes sur un même objet, une passion fortement prononcée qui fixent le plus souvent l'attention du malade et de ceux qui l'observent : c'est la monomanie , ou manie sans délire , autrefois connue dans la science sous le nom de mélancolie , parce que les individus qu'elle affecte sont enclins à l'abattement et au désespoir. Les idées exclusives ou dominantes des monomanes sont ordinairement relatives aux passions et aux affections. Les uns sont poursuivis par les terreurs religieuses, par des chagrins imaginaires, par de chimériques terreurs. D'autres sont le jouet des sens , soit qu'ils se trompent sur les qualités du corps, soit qu'ils éprouvent des hallucinations.

[l] Voy. le* Observation* médico-légale* sur la folio, parle docteur Georget ; Médecine léjjale relativc aut aliéné», par Hoiïbaucr ; Estai médicolégal, par le professeur Fodéré,et Traité de médeciiic légale, par le même; M. E<qnirol , v° Folit,