DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, ETC

même Cour a jugé, dans une espèce où, nonob- mêmes raisons de décider se présentent à l'estant cette jurisprudence, une question spé- gard de la démence et de la contrainte ; car ces ciale avait été posée 6ur l'excuse alléguée deux excuses ont le même effet , celui de juspar l'accusé qu'il n'avait pu résister à la con- tifier l'accusé. C'est donc pour nous un noutrainte exercée sur lui : « qu'en ordonnant la veau motif de croire que toutes ces excuses , position d'une question tendante à demander qu'elles aient pour effet d'anéantir ou d'attéaux jurés si l'accusé avait été contraint à corn- nuer le crime, doivent faire le sujet d'une quesmettre le crime par une force à laquelle il n'a- tion spéciale. La position de celle question fixe vait pu résister, la cour d'assises n'avait violé l'attention des jurés , dégage l'excuse des nuaaucune loi[i], » Ainsi, en matière de contrainte, ges qui l'enveloppent dans une question gêné" la position d'une question n'est plus contestée , raie de culpabilité , et sert puissamment à renet les cours d'assises doivent dès-lors seconfor- drela déclaration, l'expression claire et sincère mer à cette règle. Mais il est évident que les de l'opinion du jury.