DES CRIMES CONTRE
les lois , la constitution du pays et les existentiel menacées; mais ce devoir, la consciente seule doit le faire remplir, la menace dune pénalité n'y fait rien. Les peines contre la non révélalion ont toujours été réprouvées par les mu nis publiques; elles sont évidemment sans efficacité. La non révélation appellera donc toujours sur un citoyen la plus grave responsak bilité morale ; mais elle cessera de li^urt r dans
le Code pénal comme crime on délit. » Kneonséquence, lesart. 103, 104, 105, MM et 107 du (.ode ont été pleinement abrogés f|.
Telles sont les innovations heureusement introduites dans cette grave et délicate matière. La tache du législateur était difficile; car. d une part, c'était pour lui un devoir de proléger la forme sociale du pays, et de ne pas livrer sans défense aux attaques des partis ses lois et ses institutions. Kl cependant il devait respecter les limites de la justice morale , ne soumettre à l'action répressive que les faits que la nature des choses y soumet . et surtout établir une sage proportion entre les degrés de la peine et les rés de la criminalité. Ce grave problème politique, dont la solution a été vainement tentée d.ins les diverses législations, Irop rigoureuses ou trop imparfaites, que nous venons de passer en revue, se Irouve-t-il résolu parles dispositions de notre nouveau (iode? Telle est la question que nous allons examiner . en siii vint dans leur théorie, dans leur application et dans leurs développements, chacune de CM dispositions.
La loi a marqué les progrès delà résolution criminelle, s,, transformation en actes matériels et les différentes phases de l'action, en incriminant chacun de ces degrés dans des dispositions distinctes, et en leur appliquant dtt pénalités progressives. Ces distinctions indiquent la division naturelle de cette matière, et nons ne faisons que l'appliquer en séparant ce chapitre en trois paragraphes : le premier aura pour objet la proposition faite et non agréée de former un complot , le deuxième, le complot lui même, et le troisième entin. Y al tentât avec ses caractères di\erset ses éléments indéfinis.
La pensée est libre, elle ne relève que de la
[*] Ils subsistent encore en Belgique où le Code dr 1810 a conserve «on empire sauf quelques rares modifications que nous aurons soio de signaler svus chaque article, ainsi que les différences du
