CHAP. I. DISPOSITIONS

Cependant, on doit le reconnaître en même temps , cette nécessité de la peine n'est plus edle que le despotisme avait pn juger convenable au soutien de son pouvoir ; et de là la différence dans l'évaluation des peines et la distinction introduite dans quelques incriminations. Celleci part du même principe ; mais les mœurs et la liberté en ont restreint une arbitraire application , mais elles l'appliquent en général aux véritables besoins de la société. Cette différence entre les deux législations se manifeste surtout dans l'incrimination du complot et de l'attentat.

Mais ce qui sépare le nouveau Code du premier , ce qui trace entre eux une large distance, c'est la pensée d'humanité qui a dicté ses modifications : si cette pensée n'a point changé le principe du Code , si elle s'est bornée à en corriger les applications, elle a imprimé, on ne peut le nier , i ses dispositions un esprit nouveau et que l'interprétation ne saurait négliger ; c'est une tendance vers une application paternelle. Ce sentiment d'humanité n'est point descendu de la théorie ; il est arrivé de plein saut dans 1rs détails pratiques ; on ne s'est point occupé s'il était en harmonie avec les principes ; les principes sont restés debout parce que peutêtre ils se trouvaient là : il a paru suffire de leur enlever leurs conséquences les plus acerbes.

11 faut nous résumer : le Code pénal a été rédigé sous l'empire du système utilitaire, et de là, l'exagération de ses peines. La révision qu'il a subie n'a eu ni pour but ni pour effet de lui imprimer un nouveau principe, de le placer sous la règle d'un autre système pénal ; mais la conséquence implicite de cette révision a été l'accession secondaire d'nn principe moral qui se manifeste par l'atténuation des peines , par une plus juste proportion entre les délits elles châtimens. Cest donc encore dans le principe utilitaire qu'il faut chercher la source des incriminations du Code ; mais il faut en tempérer les rigoureuses déductions en lesconciltant avec la pensée de moralité qni plane, timide encore, snr ses dispositions. Enfin un sentiment d'humanité y a déposé un germe nouveau. Le principe subsiste , mais presque nominal , et dépouillé de la plus grande partie de son autorité : la certitude , mats la douceur des