HÈRES
— Précis historique de la matière, Liâ.
— Préparatifs. — Aide et assistance; mode de participation, LfiaL
— Présence au crime, sans participation , n'est pas uu acte de complicité, 173.
— Provocation au crime, 169. 170. — La simple provocation sans circonstances aggravantes n est pas un acte de complicité , 1 7 L. — Caractères, 174.
— Qualité des complices et des auteurs, L2& et •uiv.
— Ratification du crime, L6JL
— Recèle. — Caractères du recelé ; distinctions, 171 et suiv. — Circonstances constitutives du crime de recélé, L81 et suiv. — La femme qui recèle les effets volés par son mari est-elle complice ? L82. — Peines applicables aux rccéleurs, Lâ3etsuiv. — Application en ce qui concerne la peine de mort , L±L — Les peines perpétuelles, 183-
— Recélé de cadavres, 171.
— Recélé des malfaiteurs, 170 et suiv. — Conditions constitutives de la complicité par recelé de personnes, 180.
— Recélé des objets volés : mode de participation ; examen, 167. Vov. Recélé.
— Révélation. — Participation par non révélation, L6JL
— Secours donnés au coupable ; mode de participation. 1 1)7.
— Système du Code pénal. 168 à L22.
— Théorie de la complicité. 1 1>8.
Complot.
— Actes préparatoires pour l'exécuter, 27JL — Il suffit que ces actes soient commencés , 270. — Actes préparatoires incriminés par la loi du 21 mai Hg4, 272.
— Armas. — Amas, débit, distribution, 222.
— Caractères, 267, 269, 220.
— Définition, 262.
— Distribution d armes, acte préparatoire, 222.
— Fabrication d'armes, acte préparatoire, 272.
— Loi du 21 mai ISIJ. — Actes préparatoires du complot incriminés comme délits distincts, 221.
— Peines. 268.
— Poudres. Amas, débit, distribôtion. 222.
— Proposition faite et non agréée, 262. — Examen de cette incrimination ; conditions constitutives, 263 et suiv.
— Règles générales sur les éléments du complot , 2611 et suiv.
— Résolution d'agir individuelle ; caractères de ce crime, 222 et suiv.
—Résolution criminelle. 26.*) .
— Système de la lui du 21 mai 1834, 22L —«Examen de ce sv stème, 22 1 .
Courra axKDi'des audiences ou des séances législatives. — Disposition spéciale relative à la récidive de ce délit , L3L — Comment cette récidive se forme-t elle, L3JL— Exception au droit commun,
Conn«**ATio!t avx frais. Voy. Frais de justice.
ConoAHR ATfOWs pécmiAiAES , 22. — Voy. Amendes , frais .restitutions civiles.
CooriscATiOR céaéaALB. — Abolition, 80.
Cokfiscation spactALB. — Maintenue . 80. — Son caractère pénal, 80. — Il faut qu'elle soit autorisée par un texte formel , 80. — Elle ne peut cire cou -
TABLE ANALYTIQUE
vertie en une peine pécuniaire, 80, — Elle est la •uite d'une condamnation pénale , 81 . — Dans quels cas elle est prononcée , 81 .
Conseils criminels. Voy. Complicité
— De guerre. Voy. Tribunaux militaire*.
Contrainte.
— Caractères de la contrainte. 221.
— Crainte d'une perte pécuniaire. 224.
— Crainte révérenlielle, 222.
— Définition. 222.
— Distinction entre la contrainte physique et morale, ni
— Domestiques. — Sont-ils justifiés par Tordre de leur maître T
— Enfants. — Sont-ils justifiés par Tordre des père ou mère ? 222.
—"Faim. — Excuse-t elle le vol ? 225.
— Femme. — L'ordre du mari ne l'excuse pas, 228,
— Fonctionnaire. — Sont-ils justifiés par Tordre d'un supérieur? 227, — En cas de doute sur la légitimité de l'ordre, doivent-ils l'exécuter ? 227.
— Force irrésistible, 223.
— AIrnaces,'22À.
— Militaires. — Sont-ils justifiés par le commandement ? 225.
— Morde. — Définition. 223.
— Obéissance hiérarchique, 222.
— Obéissance passive. — Théorie, 22îL *— Ordre d'un supérieur, 225.
— Physique, 222,
— Questions au Jury, 221 .
Contraints PAJicoaps. — Caractère. — Simple moyen d'exécution , LUL — Avis du conseil d'état du L5 nov. 1832, 1 L4 —Ainsi la contrainte ne peut être considérée comme une mesure répressive , 114.
— Code pénal. — Système , 1 00 et suiv.
— Condamnations de moins deSOQfr., doivent-elles donner lieu à la contrainte f 1 10. — Quel doit être le terme de la contrainte, quand le condamné à moins de 3<X> fr. ne peut justifier de son insolvabilité , 1 L2 et suiv.
— Condamnation de plus de 300 francs. — Mesure de la contrainte ,112.
— De plein droit. — Dans quels cas, 113.
— Durée. — Fixation d'après la quotité de la dette , 1 IÛ-— Dans le cas où la dette n excède pas3Q0.fr., 1 12. La durée doit être déterminée par le jugement, 113.
— Formes. — Exécution, 1 L4 —Le receveur de Tenregistrement a-t-il droit exclusif de requérir la contrainte f 1 15 —Les particuliers peuvent-ils se servir des mêmes formes ? 1 15.
— Frais d'exécution. — Faut-il comprendre ces frais dans la somme de ceux qui doivent servir à fixer la détention ? 1 CL
— Insolvabilité. — Le» condamnés à la requête des
{urticuliers peuvent être élargis , en prouvant cur insolvabilité, 1 10. — Le condamné dont l'insolvabilité est constatée , peut obtenir son élargissement avant le délai fixé par la loi ,114
— Institution , 108.
— Lieux de détentions , IIS.
— Loi du 12 avril 1832. — Système , 110,
— Particuliers. Voy. Formes.
CosTRivrKTioas. — Division des crimes , délits et
contraventions, 0. V. Complicité.
Contcmacr. — L'infraction du ban commise par un baiiui ne peut être jugée par contumace , 41L
— Voy. Récidive
Corses pok darcbs criminelles avec l'étranger, 248. — Esprit de l'art. 7JL 242. — Pénalités, 250,
Cobription. Voy. Tentative.
Coca d'assises. — Elle doit juger, sans assistance de jurés, l'infraction du ban commise par an banni , 4JJ
— C'est a la Cour d'assises qu'il appartient de déclarer la récidive, l?.V — Voy. Compétence
Crimes. — Division des crimes et des délits , 9. Ca;nES contre la sûreté extérieure de l'État . 233 et suiv — Contre la sûreté intérieure de l'État, 262, Crime myrqoé. Voy. Délit manqué.
Crimes politiques. — Distinction entre les crimes
Sublics et les crimes politiques, 230 et suiv. — éfinition des crimes politiques, 233 et suiv. — Quel est le caractère moral de ces crimes ? 241.
— Conditions de leur répresuon, 241 — Distinctions d.ms la mesure des peines qui leur sout applicables. 242, — Aperçu des législations étrangères, 202 et suiv.
Crimes publics et privés, 230. — Capitaux et non capitaux, 236. — Contre les personnes et contre les propriété.!, 237.
Ccmul des peines. — Examen de la jurisprudence de la Cour de cassation relative au cumul des peines et interprétation de l'art. 1 10 . du Cod. d inst. crim , en matière criminelle, 102, et suiv.
— En matière correctionnelle , liiiL Déclaration de ccerre. Voy. Actes hostiles. Dégradation civiocE. Voy. Peines , 20.
Défense indirecte. [Système du droit de). 3. Délits. — Division des crimes et des délits , 0. Délits. Voy. Tentative. L50 et suiv.
Délits de la presse. — Application aux délits de la presse des règles relatives à la récidive , Exception à la législation générale, et motifs de cette exception, 135. — Y a-t-il obligation , et non pas seulement /acuité de prononcer les peines aggravantes , quand la première condamnation a été prononcée pqur un délit commun ? L2fi et suiv. — Conséquences de cette question, L3JL — Caractères îles délits de la presse. 137.
Délit marqcé. — Quand il y a délit manqué, 1 47.
— De quelle peine ce crime est passible , 1 47 et suiv. — Voy. Tentative.
Délits militaires —Quels sont réputés délits militaires? 17* [8, 19^ 2fi-Voy. Tribunaux militaires. Délits politiques. Voy. Crimes politiques. Démence.
— Acquittement. — Droit delà société à l'égard des accusés acquittés pour démence, 220 et suiv.
— C'tnictères de la démence, 20JL
— Cause justificative de l'agent. — Dans quels cas, 218.
— Colère. — Assimilation à la démence, 212.
— Compétence, — A quel pouvoir appartient l'appréciation de la démence? 218.
— Culpabilité. — Efl'et de la démence sur la culpabilité, 218.
— Débats. — Le prévenu en démence doit-il être soumis aux débals ? 212.
— Déclaration du Jury. 218.
— Démence ; définition, 200 — Effet légal, 202.
— Détention des aliénés acquittés. 221.
— É poaues où la démence se manifeste ; son effet dans 1 instruction, les débats, et après le jugement, 218 et suiv.
DES MATIERES
— Folie,
— Furieux. — Mesures de sûreté, 22Q cl saiv.
— Idiotisme, 205, — Effet» de cette maladie sur la criminalité, 20JL
— Instruction. — Effets de la démence sur la procédure. 217.
— Interdiction. — Il n'y a pas lieu de surseoir aux poursuites jusqu'à ce que l'interdiction soit prononcée. 212.
— Intervalles lucides, 207. 2Q1>.
— Ivresse.— Analogie avec la, démence, 21IL — Se* effets sur la criminalité de l'agent , 215. — Distinctions diverses , 214
— Jugement. — Démence momentanée, 21SL
— Maisons de détention spéciales pour les aliénés. 22L
— Manie, 2flfi. — Effets, 207.
— Mesures de sûreté à l'égard des aliénés. 220,
— Monomanie. — Caractères généraux, -Ofi- — La monoroanie a-t-efle les effets de la démence complète? 2H& — Variétés de la monomanie, liiiL
— Passions — Assimilation à la démence, 210
— Peines. — Effet de la démence sur leur exécution , 212. — Distinction : peines corporelles, 219. — Peines pécuniaires. 219.
— Prescription. — Elle court pendant la durée de la démence . 210
— Responsabilité. — Dans quels cas la démence couvre la responsabilité de râpent, 200.
— Somnambulisme. — Responsabilité. 212.
— Vérification. — De la position intellectuelle des prévenus, 212 et «uiv.
Drportatioh. Voy. Peines.
DcTEYTBoa* d'armes et de munitions de guerre. Voy. Complot.
DÉTïHTioTt (peine de la). Voy. Peines.
DoMMtcM tKTKBtTs. — Dans quels cas il y a lieu à de» indemnités . 82. — Fixation ,82. — Il faut que le préjudice soit la conséquence directe du délit , 82»— Est-il nécessaire que ce préjudice soit matérie! et appréciable ? 82. — Y a-t-il lieu à des dommages-intérêts au cas d'acquittement ? &L — Quid, •i l'acquittement est motivé sur l'excuse de la légitime défense ? 81 - Le droit d'allouer des dommages-intérêts est limité à ceux résultant du tait de l'accusation , 8£L
Dboit ni peut*. — Origine de ce droit ; revue des systèmes qui se sont succédé. 2 et suiv.— Système de Beccaria , 2. — Système de la défense indirecte. 2 — Système de Bentham, 2. — Système de la loi morale, 1. — Examen de ces diverses théories , 2, 2» 4»— Hésumé , ÎL. — Corollaires . ft.
Droits civils (privation des). Voy. Peine», $ Dégradation civii/tte.
DsuiTs politiques (privation des). — Voy Peines, £ Dégradation civique.
rhjsx. — Complices, t?6
Echelle pbmals. — Rapprochement de celle du Code avec les législations étrangères et indication des réformes qu'elle exige, Hi et suiv. Voy . Peines.
Errrr aéTaoscriv. Voy. Rétro tetivité.
ErvRAcnoB. — Commencement d'exécution du vol, 150.
Embauchage. — A quelle juridiction appartient le crime d'embauchage lorsqu'il est commis par des individus non militaires? 22.
EMfnisortsEUE.fi r. Voy. EjtJiutinu de» peines.
Ekhkmis ne l'État. — Explication de cette expression. 2fl4.
Escalade. — Commencement d'exécution du vol ,
Espions Voy. Recelé
Etat ne si te b. Voy. Tribunaux militaires.
Etasioh. — Le délit d'évasiou ne constitue pas son auteur, déjà frappé de condamnation, en récidive, 133
Esta . ses légale». — Division et caractères. 183 et suiv. — Limites, 186.
Exécution ces peihes. — Autorité administrative. — Les attributions en ce qui concerne cette exécution, 108 et suiv.
— Compétence. — C'e»tauxjugesdontémaue l'arrêt à statuer sur les questions relatives à l'exécution de la peine, I ().'{.
— Condamnés ù moins d'un an. — Maisons où ils exécutent leur peine. 10K.
— Condamnés à plus d un an. — Sont confondus dans les maisons centrales avec les réclusionnaires, UML
— Contrainte par corps. Voy. à ce mut.
— Cumulât ion. — Principes relatif* à l'application de l'art 3fi2du C<hI. d'inst critn., qui prohibe la annulation des peines, LÛ2. — En matière correctionnelle, iov
— Durée. — De quel jour les peines temporaires commencent-elles à courir? UML — Quand il n'existe aucun pourvoi, 101 . — Quand il y a pourvoi du ministère public seul, HLL — L'art. 23 est-il applicable aux condamnés antérieurs à saprninolgation * 1 02-
— Emprisonnement. — De quel jour cette peine commence à courir LUI et suiv — A quel* condamnés s'applique l'art. 24 du C. pén., 105. — Cas de l'appel du ministère public, LOJL — Du prévenu. 105 — L'appel et le pourvoi sont soumis à la même règle, LilJL — La règle est la même, soit que la condamnation émane d'une Cour d'as, sises ou d'un tribunal correctionnel, LfML
— Exécuteurs- — Réquisition* pour leur faire fournir un logement. IL..
— Femmes enceintes. — L'exécution doit-elle être retardée si l'accusée parait enceinte alors même qu'elle ne l'a pas déclaré ? ÎUL — La mise en jugement doit-elle être ajournée «piand l'accusée est enceinte? UJL — La grossesse dispense-t-clle de I exposition publique? iUL
— Fêtes et dimanches. — Aucune exécution ne peut avoir lieu les jours de fêtes iJr>.
■ — Inhumation des corps des suppliciés, 1)4.
— Interruption. — Le* peines sont subies sans interruption. 100
— Lieux. — Dau» quels lieux doivent se faire les exécutions? ->.V — En cas d'omission de l'arrêt ? 9JL — L'arrêt ne doit désigner que le lien et non- Aï place, itfi.
— Lcsjugemens correctionnels doivent être exécutés au lieu où ilsontété rendus 107. — Quid lorsque la condamnation émane du tribunal d'appel ?
— Maisons de santé. — Abus de ces maisons pour l'exécution des peines. 107.
— Ministère public. — JJ lui appartient de pourvoir à l'exécution des condamnations, sauf réclama lion du condamné, LOI.
— Peine de mort — Mode dexérution. 02. — Mu-
TABLE ANALYTIQUE
tilation, 93. — Délivrance aux familles, «les corps
des» suppliciés, 94. — Ce qu'il faut entendre par inhumation sans appareil, 94. — Nécessité dune surveillance sur les exécutions, 94. — Disposil ions relatives aux femmes enceintes oui sont con* damnées, 96 et suiv. — Exécution les jours de fêtes, 95. — Lieux des exécutions criminelle». 95. — Travaux nécessaires pour les exécutions. 96.
— Prùons Voy. à ce mot
— Questions contentieuses. — Il n'appartient qu'aux tribunaux qui on t rendu les jugement, de les décider, 103 et suiv.
— Réclusion. — Nature des travaux des réclusionnaires, 98.
— Surveillant*. — De» exécutions criminelles, 94.
— Transition. — Est-ce au ministère public ou à l'administration qu'il appartient d ordonner la translation des condamnés dans les maison» centrales* 108.
— Travaux. — Refus des ouvriers requis pour faire ces travaux, 96. — Droit de faire les réquisitions, 97.
— Travaux forcés. — Mode d'exécution, 97. — Faculté laissée à l'administration de renfermer les condamnés dans une maison de force, 97. — Les travaux sont-ils exécutés au profit de CLtatî 98.
Exposition NOBLioca. Voy. Peines, § Exposition publique.
Paits justificatifs . 205. Voy. Excuses légales
Fait» pufimaslbs. — Division, 9.
Famille du condamné. — A-t-clle droit à jouir d'une partie de ses biens, lorsqu'il est frappé d interdiction léaale?62. — Quedoit-on entendre par famille » 63.
Facx. — Le faux commit dans l'acte d'inscription d'un engagé volontaire sur le registre matricule du régiment, est justiciable de la juridiction militaire. 20. Voy. Tentative.
Fias (peine des). — Caractère légal, 129.
Folie. Voy. Démence.
Fa AIS Dl Jl'STICE.
— Absolution. — L'accusé absous est- il passible des frai»? 89.
— Accusé. — Il est nécessaire qu'il y ait une condamnation principale a une peine, pour qu'il soit condamné aux frai», 89.
— Accusé tle moins de 16 ans. — Celui qni a été déclaré coupable et acquitté pour avoir agi sans discernement, est-il tenu des frais ? 90.
— Appel — Dans quels cas les frais de la procédure d'appel sont a la charge du prévenu, 91.
— Condamnation aux frais. — Principe, 85. — Ancienne législation . 85. Législation intermédiaire, 85. — Examen du principe de la con* damnation, 85.
— Contravention. — Le prévenu d'un délit, reconnucotipabled'une simple contravention, est-il tenu des frai» ? 90.
— Contumace. — Frais de la contumace. 91.
— Décès du condamné. — Conséquences de ce décès sur la dette des frais. 92.
— Partie civile. — Celle qui n'a pas succombé peut-elle être tenue des frai» ? 87. — Discussion des dispositions nouvelles de l'art. 36$ du C. in«t. crim., 87. — Faut il distinguer les matières criminelles cl correctionnelles? 88.— Dans quels c»s celte partie succoinbe-l-cllc ? 91 .
— Recouvrables — Énutnéralion des frais qui peuvent être recouvrés aur les parties couda lunée*. 92.
— Solidarité. — Application de celte règle aux frais, 92.
— Témoins. — Frais de citation des témoins entendus sur l'appel du prévenu, 90.
Grâce. — Limites du droit de grâce, 39.
Habiti de d'csire. — Elémeus constitutifs. 84. — Ce délai ne peut donner lien à uneactiou civile, 84.
Hostilités. Voy. Actes hostiles.
Impression des arrêt* criminel*. — Dans quels cas cette mesure a lieu et mode d'exécution, 99 et
In ru action do rah. — Caractère de ce délit, 49. — Voy. Surveillance.
Intelligences avec l'erremi. — Que faut-il corn prendre par ennemis T 254. — Quatre espèces d'intelligences. 254. — 11 faut qu'il y ait commun cernent d'exécution, 255. — .Intelligences ayant pour but de faciliter l'entrée des ennemis sur le territoire. 256; — de livrer les villes et forteresses, 255 ; — de fournir aux ennemis des secours. 256; — de seconder les progrès de I ennemi en ébranlant la fidétrtc des soldats, 256. — Extensions de ces incriminations aux actes commis coutre les
Intelligences avec les pois* vkcxs éTEARCEBES.— Définition de ce crime , 252 — Caractère» constitutifs et limites de l'incrimination , 253 et suiv. — Le désistement de l'entreprise abolit la criminalité , 253.
Interdiction des droits civils. Voy. Peines.
Ibteroictiob locale. — Motifs de l'interdiction imposée au condamné qui a prescrit s* peine, 67.
Ivresse. — Analogie de l'ivresse avec la démence , 213. — L'agent est-il responsable de ses actes pendant la durée de l'ivresse, 213.— Distinctions. 215. — Syslêmcdu Code . 216.
Jovbnapx. — Règles de la récidive en matière de délits commis par les journaux. 137.
Juridiction hilitaibb. Voy. Tribunaux militaires.
Justice pénale. — Principes qui sont la base de la jnstico pénale, 4. — Limites de cette justice, 4.
Lèxb-majekté (crime de) , 247 , 262 . 264.
Lois. — Rétroactivité. — Lorsque pendant l'instruction d'un procès les lois pénales ont été modifiées, on doitappliqncr les peines les plus douces, alors même qu'elles auraient cessé d'être en vigueur au moment du jugemont, 13. — Voy. Rétroactivité.
Loi du 24 mai 1834 —Système, 271.
Lois de compétence. — Le principe de la non-rétroactivité doit-il s'y appliquer ? 15 — Voy . Corn fjétence.
Lots de la presse. — Elles ne forment point une législation spéciale en dehors du droit commun,
— Elles aont soumises aux règles de la loi du 17 mai 1819 et ne forment qu'un même corps avec cette loi, 137.
Lois pénales postérieures au Code. — Les principes généraux du Code, et notamment ceux de la récidive, s'y appliquent, 127. Voy Récidive.
Lois spéciales. Voy. Complicité.
Maisons centrales de détention. —Institution, 130 — Destination, ibid.
DES MATIÈRES
Machinations. Voy. Iniclli^rnces. »
M Alto» ■ de corrrctio*. — Destination, 106.
Maroat. Voy. Complicité.
Militaires. Voy. Tribunaux militaires.
Mort civile. Voy Peines
Mobt (peine de). Voy. Peines.
Montrions de cvrrre. — Amas, débit, distribution,
Nok-rrvrlatioh (crinede).— Abolition , 265. Om«« au roi. — Caractère* divers qui en font un
délit ou un crime, 287 et suiv. Paumcwk — Inutilité des peines accessoires du par-
ricide, 37.
Partir civile. — Examen du principe qui met les frais à la charge de» parties civiles. 87.
Passions. — Leur effet sur la responsabilité de l'agent, 210.
Peihrs — Des peines en matière politique , 242 et
suiv. — Voy. Complicité, Tentative.
Primes.
— Ajflictivet et infamantes. — Distinction des peinas infamantes. 30. — Critique des peines dites iufaruante», 30. — Inconvémens de ces peiues, 31.
— Accessoire t. — Quelles sont-elles T 37.
— Amendes Voy. à ce mot.
— Bannissement. — Examende cette peine, 47. — Ses ineonvénieus comme peine générale. 48. —
les peines doivent
Loin me peine purement politique, 48. — Dans
Îielscas on lui a substitué la détention, 49. — numération critique des cas auxquels le Code l'a appliquée, 49. — Peines contre la rupture du ban, 49. — Caractère de l'in fraction du ban, 49.
— Quelle est la juridiction compétente pour connaître de cette infraction ? 49.
— But des peines. — Quel est ce but? 27. — Systèmes divers, 27. — Triple but des peines, 28.
— Carcan. Voy. Exposition publique.
— Confiscation spéciale. Voy. à ce
— Correctionnelles — Toutes les être correctionnelles, 31.
— Dégradation civique. — Incapacités dont elle se compose, 49. — Modification que lui a fait subir la révision de 1832, 00. — Examen de cette peine. 80. — Privation des droits politiques. 51 . Suspension des droits civils, SI. — Du droit de porter témoignage, SI. — Du droit déport d'armes, 62. — Du droit de servir dans la garde nationale, 62. — Dans l'armée, 62. Du droit de te nir école, 63. — Opinion sur cette peine, 53. — E 1 1 c pe ut être accoi npag née d'u n eut prisonnemen t, 63. — qui s applique toujours aux étrangers. 63.
— Déportation. — Résumé des discussions auxquelles cette peine a donné lieu, 40. — Est-elle appropriée aux infractions auxquelles le Code la appliquée? 41. - Motifs de son maintien dans le Code, 4 1 .
— Détention. — Caractère de celte peine , 48. — Son but, 46.
— Détention perpétuelle. — Mulils de son adoption. 42.
— Echelle pénale. — Examen de l'échelle des peines de l'art. 18, 121.
— Emprisonnement. — Qualités de cette peine, 42.
— Mode d'u p p I ira t ion auquel elle doit être soumise . 43 et suiv. — Mesures d'aggravation dout elle est susceptible , 46. — Ses avantages , 46
can , 54. — Exposé historique , 64. — Système du code pénal, 64. — Examen de cette peine, Ôj.
— Examen du système du code , 66.
— Interdiction des droits civils. — Définition de cette peine . 61 . — Sous quels rapports elle diffère de la dégradatiou civique, 62.
— Interdiction légale. — Caractère et effets de cette interdiction , 60 , 62 , 63. — Le tuteur peut-il disposer d'une partie des revenus en faveur de la famille du condamné? 62. — Le condamné interdit peut-il disposer de ses biens par testament ? 6L — Porter plainte d un délit dont il est lésé? 64. — Aliéner tout ou partie de ses biens? 64.
— Interprétation. — Aucune peine ne peut être infligée par voie d'interprétation , 13.
— Intimidation. Voy. Qualités da peines.
— Loi. — Aucune peine ne peut être infligée si elle ne s'appuie sur un texte précis de la loi . 12.
— Mesure — Observations sur la mesure des peines , 29.
— Mort civile. — Aperçu historique sur cette peine accessoire, 57. — Motifs de son maintien dans le code. 58.— Vœu d'une prochaine abolition, 59.
— Quelles interdictions doivent remplacer la mort civile, 69. — Elle est une conséquence de la détention perpétuelle , 60. — Quels sont les droits civils i|ue le gouvernement peut restituer au condamné ? 60 — Explication du 2» S de l'art. 18, 61.
— Mutilation du poing. — Suppression, 37.
— Peine de mort. — Exposé de I état de la question relative à son abolition . 31 et suiv. — La société a-t-elle le droit de l'appliquer ? 32. — La vie de l'homme est elle inviolable ? 32. — Celle peine est -plie efficace? 32. — Est-elle cutui nécessaire? 33. — Exposé historique des variations de la législation sur cette question , 34. — Motifs de la loi du 28 avril 1832 , 35. — Examen du système de cette loi , 36. — Résumé , 37.
— Perpétuelles. — La perpétuité des peines doitelle être maintenue? 37 et suiv. — Deux espèces de peines perpétuelles , 39.
— Pièces de conviction. — Quand elles doivent être restituées au propriétaire , 81 . Eu cas de contumace , 81 . V. Complicité et tentative.
— Proportion de la peine avec le délit politique , peines en matière politique . 29.
— Propriétés que les peines doivent posséder, 28.
— Qualités des peines , doctrines de l'exemplarité,
