Propriétés que les |>cines doivent posséder

— Réclusion — Qualités de cette peine , 42. — Elle doit faire la base d'un système pénitentiaire, 43 et suiv. — Aggravations diverses dout elle est susceptible . «j5. — Ses avantages , 46.

— Rétroactivité. — Si la peine postérieure au fait non jugé , est plus douce . elle doit être appliquée, 13. — Qmd. lorsque la loi nouvelle abaisse le maximum et élève le minimum ? 14.

- — Surveillance de la haute police. Voy. à ce mot ,

— Srstème pénal. — Réformes à opérer au système pénal du code , 46 et suiv.

— Système pénitentiaire. — Exposé et but de ce système .43.

— Travaux forcés à perpétuité. — Examen de celle peine, 39. — Moyens d en corriger les vice., 40.

TABLE ANALYTIQUE

. Peines , £ Dégradation civique.

Elle court pendant la durée de la

— Travaux forcit à tempe. — Renvoi , 43. Voy. Exécution de» peine».

Pisatbbib. — Port d'armes contre la France et ses alliés, 247.

Plans db roBTiriCATions. — Soustraction deresplans pour le* livrera l'ennemi, 251. — Distinction, 251 . — Conditions constitutives de ce crime « 251. •-Communication des mêmes plans soustraits sans fraude , 251 . — Caractères de ce deuxième crime, 252. — Pénalités , 252. — Le fait de lever le plan d une forteresse n'est passible d'aucune peine, 252

l'ORT D'ARME* contre la France, 244.— La qualité de français , premier élément de ce crime , 244.

— Y a-t-il crime si le Français'a rompu ses liens de patrie ? 244 ; - S'il est naturalisé en pays étranger ? 245. — Qui doit faire la preuve de la

Ïualité de Français ? 246. — Le port d'armes , euxième élément de ce crime , 246. — Application de cette incrimination en matière de /»trv#teri* , 247.— V.

Prescmiptiob. — Elle court pend

démence, 219.

Pbisobs. — Différentes espèces, 100. — Classement des condamnés, 106. — Dans quelles prisons doit être transféré le condamné frappé de deux peines qui, réunies , excèdent un an? 106. — Et celui qui , détenu dans une maison centrale , encourt une deuxième peine inférieure à un an, 106. PaoposiTTOi faite et non agréée de former un complot. Voy CoMfilut.

I'kovocatioh. — Caractères de la complicité par provocation, 174. — aux crimes prévus par les art. 86 et 87 C. P. ; attentat, 285.

Qualification dbs FAITS. — Est-ce dans la qualification légale du fait ou dans la peine qui lui a été appliquée T qu'il faut rechercher le caractère du fait? 131.

Recslb des espions et des soldats de l'ennemi , 257 ;

— de personnes , d'objets volés. Vojr. Complicité. Kbcidivb. — Aggravation pénale. — Ses motifs et

ses limites , 118. — Facultative , 120. — Mesure de la peine aggravante, 120.

— Amnistie. — Effet de l'amnistie sur la première condamnation et relativement à la récidive, 125.

— Aperçu historique sur la récidive, 1 16 et suiv.

— Article 67. — Quel est le sens des mots condamné pour crime employés dans cet article? 130.

— Article 57. — Interprétation de ces termes : Délit de nature à être puni correctionnellement, 132.

— Article 58. — Examen des dispositions de cet article, 132.

— Cireonttanres atténuantes. — Effet de la déclaration (lc ces circonstances dans les cas de récidive, 129.

— Code pénal. — Théorie du Code de 1810 , 120.

— Du Code de 1832 , 120.

— Code pénal de 1832. - Examen des nouvelles disposition» de l'art. 56, 121 .

— Correctionnelle. — L'a rav.it ion de la peine ne s'étend qu'aux seuls prévenus qui ont été précédemment condamné* à un emprisonnement de plus d'une année , 132.

— Deuxième récidive. — Exemple d'une peine plus forte dans le cas d'une deuxième récidive, 133.

— Evasion. — Cctle infraction ne constitue pas le en récidive , 133.

- Exceptions. — À l'application des peines de fa récidive , 1° en cas d'infraction de ban ou d'évasion , 133, — 2» en cas d'une disposition particulière qui prévoit la récidive de tels délita , 183 ,

— 3» en cas que la I» condamnation ait eu pour objet un délit spécial . 134

- Grèce. — Les lettres de grâce ne font point obstacle à la récidive , 124 , — même lorsque ces lettres ont précédé l'exécution du jugement, 124.

- infraction du ban. Cette contravention ne peut servir d'élément à la récidive, 133.

'Juriiliction. — La juridiction dont la première condamnation est émanée n'exerce aucune influence sur la récidive, 133. — Exemples tirés des tribunaux militaires et de la chambre des députés , 133.

- Législations étrangères. — Revue , 1 16.

- Matière correctionnelle. — 130.

-Matière criminelle. — 126.

- Ministère public. — C'est au ministère public à établir l'existence d'une première condamnation , 125.

- Peine afflictive et infamante. — L'art. 56 n'est applicable qu'autant que lanreroière condamnation emporte une peine afllictive et infamante,