Conséquence de ce principe, 126 et suiv

- Peines correctionnelles. — Système de l'art. 58, 132, 134. — application de l'art. 463 , 134, explication delà disposition qui veut la condamnation au maximum de la peine portée par la loi , 134. — Ca* où \\ existe plusieurs peines principales et accessoires, 134. — Plusieurs peines principales, 135. — deux peines alternative», 135.

- Peine de mort . — I.a peine de mort doit-elle être substituée à celle des travaux forcés à perpétuité, comme peine aggravante de la récidive, 121.

-Peine des travaux Jbrcés à perpétuité. — Cette peine doit-elle être substituée à celle de la déportation comme peine aggravante de la récidive? 121.

- Première condamnation. — L'aggravation pénale ne peut être prononcée que dans le seul cas où le premier fait a été l'objet d'une condamnation , 123 — Développement et motifs de cette règle , 123. — Ce qu'il faut entendre par condamnation ,123 — Un jugement par défaut ou un arrêt par contumace ont ils le caractère d'une condamnation? 124. — La condamnation que la prescription a couverte, place t elle l'accusé en elat de récidive? 124. - S'il a obtenu sa réhabilitation? 124. — Considérations sur cette dernière question, 124. — Quelle doit être la nature de la première condamnation pour constituer la récidive? 126. — Qnùl , si la condamnation est antérieure au Code? 127. — S'il n'existe aucune identité entre les deux crimes ? 127. — Si la condamnation a appliqué une loi postérieure au Code? 127. — Si le fait qui l'a motivée a cessé d'être cla«*é parmi les crimes, y a-t-il récidive?

127. — Si ce fait a été à tort qualifie crime par le premier arrêt ? 129. — Distinction dans le ca» où elle est émanée d'uav tribunal militaire, 128.

— Examen de cette distinction , 128. — Cas où elle est émanée d'un tribunal étranger. 129. — Où elle a été rendue par uu tribunalséparé de la France par les traités , 129. — Lorsqu un crime est corn • ni* par un individu précédemment eon-

- à uoe pciue correctionnelle , il n'y a p is

DES MATIÈRES

de récidive , 130. — En matière correctionnelle , la première condamnation doit être de plu* d'une anuée d'emprisonnement , 132. — Il n'est pas nécessaire que celte condamnation émane d un tribunal correctionnel , 132.

— Preuve. — Comment se fait la preuve de la récidive? 125

— Principe de la .

îcidive. — Motifs

le Coudent,

1 16. — Aperçu historique , 116 et suiv. — Discussion , 117 et suiv. — Limite* de l'aggravation, 1 18.

— Qualification li-gnle. — La qualification légale du fait qui a clé l'objet de la première condamnation est iudùTércntc pour constituer la récidive, 133.

— Surveillance. — Dans le cas de l'art. 68, la surveillance doit nécessairement être prononcée, 135. — La déclaration des circonstances atténuantes, permet elle de la faire disparaître, 135.

Rbcxcsiom (peine de la). Voyez Peine», \ Réclusion. Réparations civiles. Voyez Dommages- intérêts. Représailles. Voyez Jetés hostiles.

Résolctioe d'agi». Voy. Complot.

Responsabilité civile.

— Amendes.— la responsabilité civile ne t'y étend pas, 231.

— Artisans. — Limites de leur responsabilité en ce qui concerne leurs apprentis , 233.

— Aubergistes. — Cas de responsabilité civile ,

— Chasse — Exception aux règles générales , 234.

— Communes , 234

— Compétence. — Des tribunaux criminels pour statuer sur la responsabilité civile, 234.

— Définition, 229.

— Délits ruraux , 234.

— Frais. — La responsabilité civile peut- clic uniquement comprendre les frais ? 234.

— Hôteliers. \oy . Aubergistes.

— Instituteurs. — Limites de la responsabilité qui résulte de la loi à leur égard, 233.

— Maîtres et commettants. — Nature de la sabilité civile qui les oblige, 232.

— Maris. — Us ne sout point responsables des délits de leurs femmes , 233.

— Pires et mères. — Étendue et limites de la responsabilité qui pèse sur eux , 232

— Prescription , 235.

— Règles générale» . 23 1 .

— Pot commis sur des voitures restées à l'extérieur de l'auberge j responsabilité , 231. — De choses non confiées a l'aubergiste . 231 .

Restitutions civiles. — Définition, 81. — Elles ruvent se cumuler avec les doinmages-iutércls, II. — Montant de» restitutions , 82.

Rétroactivité. — Fondement du principe de la non- rétroactivité des lois pénales , 12 et suiv. — Exceptions à ce principe, 1° quaiid la loi postérieure est plus douce , 13. — 2» Quand il s'agit des lois de compétence et de procédure, 15. — Observation* sur cette dernière exception , 15. Révélation de secrets PoejriQCES. — l-araclères de

ce crime, 250.

Secxets litbés a l'ebhejii. Voy. Révélation de

Septuagénaires. Voy. Age.

Solidarité. Voy. Amendes.

Somnambulisme. — tlcsponsabililé de l'agent, 212.

SocRDS-Mrrrs. — La présomption de nos ment doit leur être étendue , 193.

SUBORNATION DE TÉMOINS. Vûy. 7t'ftl7ttlW.

Scicidb — Complices, 176.

Surveillance. — Bannissement. — Durée de la i

veillance à l'égard des condamnés

ment , 69.

— Caractère, 63.

— Cautionnement. — Ses avantages , 65? — Suppression , 66. — Les anciens condamnés conservent-ils la faculté de le fournir? 69.

— Changement de résùtence. — Voy. Résidence.

— Circonstances atténuantes. — Les tribunaux peuvaut-ils dispenser de la surveillance, en vertu de l'art. 463, les prévenus dans les cas où le Code l'attache nécessairement à la peine principale ? 68.

— De plein droit. — Quand la surveillance est-elle de plein droit ? 68.

— - Désobéissance. — Caractère de ce délit , 70.

— Droit de défense. — Définition et limite de ce droit, 66, 67.

— Durée. — Proportionnée à la gravité des différentes peines, 225. —La surveillance ne peut jamais être attachée à une peine perpétuelle, 68.

— Les tribunaux peuvent-ils en abréger la durée au-dessous de 5 ans ? 68.

— Infraction du ban. — Caractère de ce délit, 70.

— Il ne peut donner lieu à l'application des peines delà récidive, 71. — Il faut que cette infraction soit constatée, 7 1 .— Les tribunaux correctionnels sont-ils compétens pour connaître des infractions dont les individus condamnés et soumis à la surveillance avant la promulgation de l'art. 45, se rendraient coupables ?7l

— Interdiction locale. — Voy. Lieux prohibés.

— législation. — Aperçu historique, 64, 65.

— Lieux prohibés. — Quels sont les lieux dont l'administration peut interdire l'accès au condamné? 66, 67.

— Prescription. — La peine de la surveillance est imprescriptible. 69.

— Questions transitoires. — Quelle doit être la position des condamnés aux fers antérieurement au Code pénal ? 69. — Des condamnés sous l'empire du Code pénal qui ont subi leur peine ou qui l'exécutent encore? 69. — Avis du conseil d'état du 7 nov. 1832, 70.

— Récidive. — Motifs de l'omission de cette peine dans l'art. 57, 132.

— Résùlence. — Formalités des changemens de résidence des condamnés. 67. — Le refus du maire de délivrer une feuille de route, est-il un obsta cle?67.— La déclaration des condamnés n'est nécessaire qu'en cas d'éloigneruent prolongé de la commune, 67.

— Rétroactivité. — Application des dispositions de la loi du 28 avril 1832 aux individu* condamnés antérieurement. 15.

— Système nu Code de 1832. — Mesures qui le constituent . 66.

— Système ilu Code de 1810, 65 — Effet do ce système, 65.

Ststkme du Code. — Du Code de 1810, 6 et suiv. Du Code de 1832- 8 et suiv

Système pénal.— Rapport entre les iiuhlulions politiques cl les lois pénales, 6. - Examen du but des peines et desdiversesqualilés qu'elles!