CHAPITRE XXI

DU FAUX BN ÉCRITURES. — CARACTERES GENERAUX DU FAUX Eïl ECRITURES. — RATURE DE CE CRIME D'APRES I.A LOI ROMAINB ET LES LEGISLATIONS ÉTRANGÈRES. — DÉFINITION DU FAUX. — ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS. — § Ier. ALTÉRATION MATÉRIELLE DE LA VÉRITÉ.— TOUTE ALTÉRATION NE PEUT DEVENIR UN ÉLÉMENT DU FAUX. — IL FAUT Qu'BLLB REN- TRE DANS UN DES CAS PRÉVUS PAR LA LOI. — AINSI NE PEUVENT CONSTITUER LE FAUX: LES FAITS FAUX ALLÉGUÉS PAR UN PRÉVENU DANS SON INTERROGATOIRE ; — LES FAUS- SES ALLÉGATIONS CONSIGNÉES DANS UN ACTE DE DÉFENSE ; — LES ALTÉRATIONS COMMISES DANS LA COPIE D'UN ACTE SIGNIFIÉ ; — LES FAUSSES ÉNONCIATIONS INSÉRÉES DANS DES ACTES QUI N'ONT PAS POUR BUT DB LES CONSTATER ; — LES ACTES FAUX ÉMANÉS DE FONCTIONNAIRES INCOMPÉTENTS. — DISTINCTION DBS FAUSSES ALLÉGATIONS QUI CONSTI- TUENT L'ESCROQUERIE, ET DB CELLES QUI SONT CONSTITUTIVES DU FAUX.— EXAMEN DB PLUSIEURS ESPECES.— DISTINCTION DE LA SIMULATION ET DU FAUX. — CAS OU LA SI- MULATION PEUT NUIRE A DES TIERS. — OPINIONS DES AUTEURS. — DANS CE CAS MÊME ELLE NE CONSTITUE PAS UN FAUX PUNISSABLE. — L'ALTÉRATION DE LA VÉRITÉ NE PEUT DEVENIR UN ÉLÉMENT DU FAUX , QU'AUTANT QUE LE FAIT QUI A DONNÉ LIEU A LA PER- PÉTRATION DU CRIME EST COMMIS A L'iNSU DE LA PARTIE LÉSÉE. — DÉVELOPPEMENT DE CE PRINCIPE. — APPLICATION AUX FAUX COMMIS DAN8 DES BLANCS-SEINGS ; — AUX ABUS DE CONFIANCE ; — AUX COMPTES FAUX ET AUX CHIFFRES EBRONÉS. — RÉSUMÉ DBS CA- RACTERES QUE DOIT CONTENIR L'ALTÉRATION CRIMINELLE. — §11. INTBNTION FRAUDU- LEUSE.— CARACTÈRE DB L'INTENTION NÉCESSAIRE POUR CONSTITUER LE FAUX. — LES FAUX PRÉVUS PAR L' ARTICLE 140 N'ENTRAINENT PAS AVEC EUX UNE PRÉSOMPTION LÉ- GALE DE DOL. — L'ALTÉRATION DB LA VÉRITÉ N'EST COUPABLB QU'AUTANT QU'ELLE EST FAITE AVEC INTENTION DB NUIRE. — ESPÈCES DIVERSES.— CARACTERES DIVERS DE CET- TE INTENTION.— ELLE PEUT AVOIR POUR BUT DB NUIRE NO N-SEU LBM BNT A LA FORTU- NE, MAIS A L'HONNEUR ET A LA RÉPUTATION. — DISTINCTION ENTRE LE FAUX QUI A POUR OBJET DE CALOMNIER, ET LES DELITS DB CALOMNIE ET DB DIFFAMATION.— LfIN- TBNTION DB NUIRE EST INDÉPENDANTE DU PROFIT PERSONNEL DB L'AUTEUR DU FAUX.— DE L'INTENTION DE NUIRE DANS LES FAUX COMMIS PAR LES FONCTIONNAIRES PUBLICS. — LA FAUTE COMMISE DANS L'EXERCICE DB LEURS FONCTIONS NE PEUT REMPLACBR LA FRAUDE. — EXEMPLES: DB L'HUISSIER QUI CONSTATE UNE SIGNIFICATION QU'IL N'A PAS FAITE PERSONNELLEMENT; — DU NOTAIRE QUI CONSTATE COMME REÇU DANS SON ÉTUDB, UN ACTE PA8SÉ HORS DB 80N RESSORT ; — DU NOTAIRE QUI CONSTATE FAUSSEMENT LA PRÉSENCE DE SON COLLEGUE. — § III. POSSIBILITE D'UN PRÉJUDICB. — EXPLICATION DE CETTE TROISIÈME REGLE. — APPLICATION A DIVERSES ESPÈCES. — CAS OU L'ACTE NE PRODUIT AUCUN PRÉJUDICE, PARCE QU'IL EST NUL. — DISTINCTION ENTRB LES ACTES NULS DANS LBUR PRINCIPE OU PAR L'OMISSION DE CERTAINES FORMES.— RÉFUTATION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION.— SUPPOSITION D'UN TITRE FAUX POUR SE FAIRB PAYER D'UNE DETTE LÉGITIME.— RÉSUMÉ DES TROIS REGLES POSÉES DANS CE CHAPITRE. — CONDITIONS DB LEUR APPLICATION. — TRIPLB CARACTERE DU CRIME. — TRANSITION.

Les deux chapitres qui précèdent ont été con- plus épinense , la deuxième espèce de faux , celnî

sacrés à l'espèce de faux qui se manifeste par des qui se commet dans les écritures,

faits et dansdes actes matériels. Cette matière est enveloppée d'une certaine

Nous allons examiner maintenant une matière obscurité. Les difficultés prennent leur source ,

ClAUTKAC T. U. 6

d'abord, dans la brièveté de la loi qnî s'est borné* même aucun caractère criminel; tels sont le A dicter des peines contre la fabrication et l'alté- recel on la destruction d'un testament [i], ration des écrits, sans définir avec précision les l'ouverture d'un testament d'un homme vtcaractères par lesquels se révèle le crime ; en- vant (2], l'usurpation d'un non on d'un surnom[3] suite, dans les innombrables transactions que le stellionat [«]. Cependant, an milieu decette la vie sociale enfante , et qne le faux peut plus confusion on retrouve des traces lumineuses dn ou moins imiter ou altérer avec des formes et sens judicieux de ces jurisconsultes; c'est ainsi des nuances infinies. La jurisprudence, an mi- qu'ilsexigent, comme conditionsdu crime, qu'il lieu de ces espèces diverses qui se multiplient y ait fraude, dolus malus [s], et possibilité d'un chaque jour, hésite et perd quelquefois de vue préjudice [si. La définition même qu'en donne des règles qu'il faut demander autant à l'esprit le jurisconsulte Paul , bien qu'incomplète , indela loi qu'à son texte; les décisions souvent dique cependant avec précision l'un des caraccontradictoires, et qui le semblent davantage tères principaux du faux : « Quid sit falsum quand on les éloigne des faits de chaque es- quœritur? elvidetur id esse si guis alienum pèce , ne font qu'accroître les doutes de Tinter- chirographum imitetur aut UbeUum vel raprétalion. tiones intercidat veldescribat [?].»

En étudiant les immenses matériaux qui en- En France, les ordonnances, sans admettre combrent cette partie, la plus pratique peut» aussi confusément que la loi romaine dans la être du Code pénal , il nous a semblé qu'il était classe des faux, des faits qui n'en avaient pas indispensable de se reporter à quelques règles le caractère, se sont bornées i énumérer les générales qni, à l'abri de toute contestation, principales espèces du crime, et à tracer une et prises dans les entrailles mêmes de la matière distinction utile entre les faux en écriture pup ussent dominer toutes les espèces et éclairer blique et les faux en écriture privée [a]. Le Code toutes les questions : or il est facile d'apercé- pénal de 1701 définit le premier l'intention qui voir que ces questions et ces espèces, quelque doit présider i la perpétration. It ne snffit pas, variées qu'elles soient, se résument pour la aux termes de ce Code , d'avoir agi sciemment , plupart dans le point de savoir si le fait qu'elles il est nécessaire que le faux ait été commis méconslatent présente îles caractères d'un faux chammentet à dessein de nuire à autrui [9]. punissable. C'est donc ce point qu'il importe Les diverses législations étrangères , qooid'éclaircirdès le début; c'est à fixer lescaractèrea qu'en inculpant, avec des degrés différents dans du crime de faux en général , à définir lesélé- les peines, les faux commis dans les écritures, méats qui le constituent, que nous devons nous se contentent, comme notre Code, d'indiquer attacher d'abord : tel sera l'objet de ce chapitre, les principales espèces de faux qui peuvent se Mous consacrerons les suivants à appliquer suc- manifester, mais sans préciser les circonstances cessivement les règles que nous allons poser caractéristiques du faux lui-même. Soit qu'elles aux faux en écritures publiques, en écritures aient été arrêtées par la difficulté de les définir commerciales et en écritures privées. on par les dangers d'une définition , elles suppo-

La loi romaine et les législations modernes sent le crime caractérisé, et elles procèdent à ne nous fourniront que peu de secours pour ce la séparation de ses espèces. Nous reprendrons premier travail. Les jurisconsultes romains ne leurs distinctions dans le chapitre suivant, semblent point avoir compris avec netteté la Cependant M. Livingslon a seul hasardé, nature du faux: la loi corneliade falsis con- dans son Code de la Louisiane, nne définition fond sous ce titre des faits qni n'ont qu'un rap- qui renferme les règles générales de la matière , port fort éloigné avec ce crime , ou qui n'ont et dont il a d'ailleurs emprunté les fragments,

[l] a Qui teatamenttim amoverit , ce1aTerit,eri- [4] Si duobua in solidum eatndcra rem diversis

puéril, deleverit, intcrlevcrit, aubjeccrit,re«ig- contractibua tradidit, pceoA falai coercetur. L. SI,

naverit, qnîve teatamentum falaum acripaerit, Cod.

•igoaveril, récitaient dolo malo, legia Cornelias [6}L. 29, Cod

peenA damnatur. » Z Dig. ad /ey. corn, de faUis. [s] L. 20 , Cod.

[X] la qui aperaerit vivi tcatamantum legia cor- M L.23, Cod.

nelias tenetur. L. 1 , § 5, Dig. iiid. (S]Ordoa.raaral5S],24marsl080,10août 1K00,

.[s] Fui ai Dominiaval cogaominiaadaeveratio poanA 4 mai 1720, SOjuill. 1730,22 aept. 1 733, j nia 1768.

falai coercetur. L. 13 ttiat. [o]C.25*ept.-6oct. 1701ttit,3,s«ït.a,arL4l.